exploitation de services de transport interurbain de voyageurs - relance des lignes C3, C4 et C6

Collectivité de Corse

le projet général consiste en la passation de marchés de services de transports interurbains de voyageurs pour renouveler, modifier ou compléter l'ensemble des lignes existantes sur l'ensemble du territoire de la Corse.La présente consultation concerne uniquement les lots suivants :-Lot no1 - ligne C3 : Zonza-Prupià- grussettu - aiacciu-Lot no2 - ligne C4 : Prupià- portipoddu -Pila Canale-Aiacciu-Lot no3 - ligne C6 : Palleca - grussettu - aiacciuLes seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• c.o Transports

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché
2023-11-06	Informations complémentaires
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-3dtm-0282
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663765
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -La présente consultation concerne uniquement les lots suivants :- lot no1 - ligne C3 : Zonza-Prupià- grussettu - aiacciu- lot no2 - ligne C4 : Prupià- portipoddu -Pila Canale-Aiacciu- lot no3 - ligne C6 : Palleca - grussettu - aiacciuPour les lots 1 et 2, cette consultation fait suite à la défaillance du précédent titulaire de ces deux lignes pour cessation d'activité.Pour le lot 3, cette consultation fait suite à quatre procédures déclarées sans suite pour la Ligne C6 Palleca - grussettu qui constituait le lot 5 dans ces quatre procédures :- la procédure 2022-3dtm-0264 envoyée à la publication le 07/09/2022 et dont la date limite de remise des offres était fixée le 07/10/2022- la procédure 2022-3dtm-0333 envoyée à la publication le 15/11/2022 et dont la date limite de remise des offres était fixée le 12/12/2022- la procédure 2022-3dtm-0371 envoyée à la publication le 23/12/2022 et dont la date limite de remise des offres était fixée le 30/01/2023- la procédure 20233-3dtm-0207 envoyée à la publication le 31/07/2023 et dont la date limite de remise des offres était fixée le 08/09/2023compte tenu de ce qui précède, de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transport interurbain et conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ligne C3 : Zonza - prupià - grussettu - aiacciu
Numéro du lot: 01
Brève description:

ligne C3 : Zonza - prupià - grussettu - aiacciuMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 178 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 178 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: ligne C4 : Prupià - portipoddu - pila Canale - aiacciu
Numéro du lot: 02
Brève description:

ligne C4 : Prupià - portipoddu - pila Canale - aiacciu Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 188 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ligne C6 : Palleca - grussettu - aiacciu
Numéro du lot: 03
Brève description:

ligne C6 : Palleca - grussettu - aiacciu Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 182 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: corse du Sud 20000 - ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles.L'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques " tiers et passagers transportés " de l'année en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesune liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations (parc de l'entreprise) ; étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché (en fonction du ou des lots pour lequel ou lesquels il soumissionne).La licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contratl'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Forme des prix : Révisables.- Une avance au taux de 10 % est prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transport interurbain et conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 210-663765 (2023-10-26)

Informations complémentaires (2023-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682674
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-663765
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2023/S 217-682674 (2023-11-06)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 373674.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000800
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. "L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons decommande.Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum expriméen quantité précisée ci-après :Maximum : 390 jours

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: corse du Sud 20000 Ajaccio

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: c.o Transports
Adresse postale: 2 Av Napoleon Iii
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 199124.12 EUR 💰
174549.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2024/S 001-000800 (2023-12-28)

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