le projet général consiste en la passation de marchés de services de transports interurbains de voyageurs pour renouveler, modifier ou compléter l'ensemble des lignes existantes sur l'ensemble du territoire de la Corse.La présente consultation concerne uniquement les lots suivants :-Lot no1 - ligne C3 : Zonza-Prupià- grussettu - aiacciu-Lot no2 - ligne C4 : Prupià- portipoddu -Pila Canale-Aiacciu-Lot no3 - ligne C6 : Palleca - grussettu - aiacciuLes seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de services de transport interurbain de voyageurs - relance des lignes C3, C4 et C6
2023-3dtm-0282”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le projet général consiste en la passation de marchés de services de transports interurbains de voyageurs pour renouveler, modifier ou compléter l'ensemble...”
Brève description
le projet général consiste en la passation de marchés de services de transports interurbains de voyageurs pour renouveler, modifier ou compléter l'ensemble des lignes existantes sur l'ensemble du territoire de la Corse.La présente consultation concerne uniquement les lots suivants :-Lot no1 - ligne C3 : Zonza-Prupià- grussettu - aiacciu-Lot no2 - ligne C4 : Prupià- portipoddu -Pila Canale-Aiacciu-Lot no3 - ligne C6 : Palleca - grussettu - aiacciuLes seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne C3 : Zonza - prupià - grussettu - aiacciu
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: corse du Sud 20000 - ajaccio
Description du marché:
“ligne C3 : Zonza - prupià - grussettu - aiacciuMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 178 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés...”
Description du marché
ligne C3 : Zonza - prupià - grussettu - aiacciuMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 178 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 178 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne C4 : Prupià - portipoddu - pila Canale - aiacciu
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“ligne C4 : Prupià - portipoddu - pila Canale - aiacciu Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 188 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont...”
Description du marché
ligne C4 : Prupià - portipoddu - pila Canale - aiacciu Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 188 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne C6 : Palleca - grussettu - aiacciu
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“ligne C6 : Palleca - grussettu - aiacciu Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 182 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en...”
Description du marché
ligne C6 : Palleca - grussettu - aiacciu Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 182 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles.L'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques " tiers et passagers transportés " de l'année en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesune liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesune liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations (parc de l'entreprise) ; étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché (en fonction du ou des lots pour lequel ou lesquels il soumissionne).La licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contratl'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Forme des prix : Révisables.- Une avance au taux de 10 % est prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transport interurbain et conformément à l'article R2161-3 du code de la commande...”
Procédure accélérée
compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transport interurbain et conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -La présente consultation concerne uniquement les lots suivants :- lot no1 - ligne C3 : Zonza-Prupià- grussettu - aiacciu- lot no2 - ligne C4 : Prupià- portipoddu -Pila Canale-Aiacciu- lot no3 - ligne C6 : Palleca - grussettu - aiacciuPour les lots 1 et 2, cette consultation fait suite à la défaillance du précédent titulaire de ces deux lignes pour cessation d'activité.Pour le lot 3, cette consultation fait suite à quatre procédures déclarées sans suite pour la Ligne C6 Palleca - grussettu qui constituait le lot 5 dans ces quatre procédures :- la procédure 2022-3dtm-0264 envoyée à la publication le 07/09/2022 et dont la date limite de remise des offres était fixée le 07/10/2022- la procédure 2022-3dtm-0333 envoyée à la publication le 15/11/2022 et dont la date limite de remise des offres était fixée le 12/12/2022- la procédure 2022-3dtm-0371 envoyée à la publication le 23/12/2022 et dont la date limite de remise des offres était fixée le 30/01/2023- la procédure 20233-3dtm-0207 envoyée à la publication le 31/07/2023 et dont la date limite de remise des offres était fixée le 08/09/2023compte tenu de ce qui précède, de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transport interurbain et conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 210-663765 (2023-10-26)
Informations complémentaires (2023-11-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 210-663765
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“ligne C3 : Zonza - prupià - grussettu - aiacciumontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 178 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés...”
Texte
ligne C3 : Zonza - prupià - grussettu - aiacciumontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 178 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“ligne C3 : Zonza - prupià - grussettu - aiacciumontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 213 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés...”
Texte
ligne C3 : Zonza - prupià - grussettu - aiacciumontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 213 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 217-682674 (2023-11-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 373674.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: corse du Sud 20000 Ajaccio
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 210-663765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dtm616
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: ligne C3 : Zonza - prupià - grussettu - aiacciu
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: c.o Transports
Adresse postale: 2 Av Napoleon Iii
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199124.12 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023dtm617
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: ligne C4 : Prupià - portipoddu - pila Canale - aiacciu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174549.92 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: ligne C6 : Palleca - grussettu - aiacciu
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405...”
" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. "L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons decommande.Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum expriméen quantité précisée ci-après :Maximum : 390 jours
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 001-000800 (2023-12-28)