la prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges pour le compte de la Collectivité de Corse.Cette consultation fait suite à la défaillance du précédent titulaire pour cessation d'activité. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :-Minimum : 460 jours-maximum : 470 joursla présente consultation concerne le lot 87 - cl599 - olmeta Di Capicorsu-Farinole-Patrimonio-Bastia Fangu Bastia Montesoro
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Avis de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-3dtm-0321
Brève description:
“la prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges pour...”
Brève description
la prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges pour le compte de la Collectivité de Corse.Cette consultation fait suite à la défaillance du précédent titulaire pour cessation d'activité. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :-Minimum : 460 jours-maximum : 470 joursla présente consultation concerne le lot 87 - cl599 - olmeta Di Capicorsu-Farinole-Patrimonio-Bastia Fangu Bastia Montesoro
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Corse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732505
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La valeur technique est décomposée en sous-critères qui sont énoncés dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Source: OJS 2023/S 233-732505 (2023-11-29)