exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - relance 4 lots

Collectivité de Corse

exploitation de services de transports scolaires assurant la desserte d'établissements scolaires sur l'ensemble du territoire de la Corse-Du-Sud pour le compte de la Collectivité de Corse.Cette consultation fait suite à 4 procédures déclarées sans suite, portant les références :-2023-3dtm-0072(procédure initiale 94 lots publiée le 06/04/23 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 16/05/23)-2023-3dtm-0173(relance de 14 lots)-2023-3dtm-0175(relance de 41 lots)-2023-3dtm-0221 (relance de 2 lots).Compte tenu de ce qui précède, de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires dès le mois de septembre 2023 et conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.La présente consultation concerne les lots 2,4,16 et 90

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bellini Transports

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-30	Avis de marché
2023-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-3dtm-0254
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-532670
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (94 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2023-2024 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :- pour les collèges et lycées : 175 jours/an- pour les écoles primaires : 140 jours/an- 1 aller (matin) 1 retour (soir) les lundi, mardi, jeudi et vendredi et 1 aller (matin) 1 retour (midi) les mercredi par jour selon calendrier scolaireles prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :- lots 27,41,44,45,46, 47,48,49,50,63,81,82,83,85,87,88,92,94minimum 540 jours - maximum 600 jours- autres lotsminimum 660 jours - maximum 720 joursla valeur technique est décomposée en sous-critères qui sont énoncés dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ly202 -Co203
Numéro du lot: Tsa002
Brève description:

vero/Embranchement Vero (Lycée) --Vero/Embranchement Vero (Collège) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 192 156,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 192 156 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: ly209 -Pm210
Numéro du lot: Tsa004
Brève description:

carbuccia/Pont d'ucciani (Lycée) --Carbuccia/Ucciani/Tavera/Ucciani Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 207 102,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 207 102 EUR 💰
Intitulé du lot: co211-Co212-1 -Co212-2
Numéro du lot: Tsa016
Brève description:

bocognano/Baléone --Pianello/Gare de Carbuccia/Vignola -- gare d'ucciani/vignola/baléone Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 553 662,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 553 662 EUR 💰
Intitulé du lot: pc354-Pc355
Numéro du lot: Tsa090
Brève description:

guagno/Vico -- soccia/Guagno les BainsMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 264 943,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 264 943 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (obligatoire)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat notamment chauffeurs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesune liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations (parc de l'entreprise)l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques " tiers et passagers transportés " de l'année en cours de validité.La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contratl'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires dès le mois de septembre 2023 et conformément à l'article R2161-15 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 169-532670 (2023-08-30)

Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 254 398 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612417
Se réfère à l'avis: 2023/S 169-532670
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-Cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-12 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les minima et maxima sont exprimés en jours. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom: bellini transports
Adresse postale: carbuccia
Commune postale: Carbuccia
Code postal: 20133
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 168 721 EUR 💰
185 346 EUR 💰
492 443 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 196-612417 (2023-10-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)