exploitation de services de transports scolaires assurant la desserte d'établissements scolaires sur l'ensemble du territoire de la Corse-Du-Sud pour le compte de la Collectivité de Corse.Cette consultation fait suite à 4 procédures déclarées sans suite, portant les références :-2023-3dtm-0072(procédure initiale 94 lots publiée le 06/04/23 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 16/05/23)-2023-3dtm-0173(relance de 14 lots)-2023-3dtm-0175(relance de 41 lots)-2023-3dtm-0221 (relance de 2 lots).Compte tenu de ce qui précède, de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires dès le mois de septembre 2023 et conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.La présente consultation concerne les lots 2,4,16 et 90
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - relance 4 lots
2023-3dtm-0254”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“exploitation de services de transports scolaires assurant la desserte d'établissements scolaires sur l'ensemble du territoire de la Corse-Du-Sud pour le...”
Brève description
exploitation de services de transports scolaires assurant la desserte d'établissements scolaires sur l'ensemble du territoire de la Corse-Du-Sud pour le compte de la Collectivité de Corse.Cette consultation fait suite à 4 procédures déclarées sans suite, portant les références :-2023-3dtm-0072(procédure initiale 94 lots publiée le 06/04/23 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 16/05/23)-2023-3dtm-0173(relance de 14 lots)-2023-3dtm-0175(relance de 41 lots)-2023-3dtm-0221 (relance de 2 lots).Compte tenu de ce qui précède, de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires dès le mois de septembre 2023 et conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.La présente consultation concerne les lots 2,4,16 et 90
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ly202 -Co203
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa002
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud
Description du marché:
“vero/Embranchement Vero (Lycée) --Vero/Embranchement Vero (Collège) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 192 156,00 Euro(S) (H.T.)....”
Description du marché
vero/Embranchement Vero (Lycée) --Vero/Embranchement Vero (Collège) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 192 156,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 156 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ly209 -Pm210
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa004
Description
Description du marché:
“carbuccia/Pont d'ucciani (Lycée) --Carbuccia/Ucciani/Tavera/Ucciani Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 207 102,00 Euro(S) (H.T.)....”
Description du marché
carbuccia/Pont d'ucciani (Lycée) --Carbuccia/Ucciani/Tavera/Ucciani Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 207 102,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 207 102 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: co211-Co212-1 -Co212-2
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa016
Description
Description du marché:
“bocognano/Baléone --Pianello/Gare de Carbuccia/Vignola -- gare d'ucciani/vignola/baléone Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 553...”
Description du marché
bocognano/Baléone --Pianello/Gare de Carbuccia/Vignola -- gare d'ucciani/vignola/baléone Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 553 662,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 553 662 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pc354-Pc355
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa090
Description
Description du marché:
“guagno/Vico -- soccia/Guagno les BainsMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 264 943,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en...”
Description du marché
guagno/Vico -- soccia/Guagno les BainsMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 264 943,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 943 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat notamment chauffeurs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat notamment chauffeurs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesune liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations (parc de l'entreprise)l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques " tiers et passagers transportés " de l'année en cours de validité.La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contratl'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires dès le mois de septembre 2023 et conformément à l'article R2161-15 du code de...”
Procédure accélérée
l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires dès le mois de septembre 2023 et conformément à l'article R2161-15 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-16
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (94 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2023-2024 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :- pour les collèges et lycées : 175 jours/an- pour les écoles primaires : 140 jours/an- 1 aller (matin) 1 retour (soir) les lundi, mardi, jeudi et vendredi et 1 aller (matin) 1 retour (midi) les mercredi par jour selon calendrier scolaireles prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :- lots 27,41,44,45,46, 47,48,49,50,63,81,82,83,85,87,88,92,94minimum 540 jours - maximum 600 jours- autres lotsminimum 660 jours - maximum 720 joursla valeur technique est décomposée en sous-critères qui sont énoncés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 169-532670 (2023-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 254 398 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 169-532670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dtm477
Numéro d'identification du lot: Tsa002
Titre: ly202 -Co203
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bellini transports
Adresse postale: carbuccia
Commune postale: Carbuccia
Code postal: 20133
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 721 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023dtm478
Numéro d'identification du lot: Tsa004
Titre: ly209 -Pm210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 346 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023dtm479
Numéro d'identification du lot: Tsa016
Titre: co211-Co212-1 -Co212-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492 443 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa090
Titre: pc354-Pc355
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-Cadre...”
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-Cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-12 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les minima et maxima sont exprimés en jours. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Source: OJS 2023/S 196-612417 (2023-10-06)