exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - relance 2 lots

Collectivité de Corse

exploitation de services de transports scolaires assurant la desserte d'établissements scolaires sur l'ensemble du territoire de la Corse-Du-Sud pour le compte de la Collectivité de Corse. Cette consultation fait suite à une procédure initiale déclarée sans suite, portant la référence 2023-3dtm-0072 et décomposée en 94 lots, envoyée à la publication le 06/04/23 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 16/05/23. Compte tenu de ce qui précède, de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires dès le mois de septembre 2023 et conformément à l'article R2161-15 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La présente consultation ne concerne que les lots 75 et 90

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - relance 2 lots 2023-3dtm-0221”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“exploitation de services de transports scolaires assurant la desserte d'établissements scolaires sur l'ensemble du territoire de la Corse-Du-Sud pour le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pc325
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa075
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud
Description du marché:
“tirolo/Orone/Carbini/LevieMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 152 851,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pc354-Pc355
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa090
Description
Description du marché:
“guagno/Vico -- soccia/Guagno les Bains Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 264 943,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat notamment chauffeurs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“compte tenu de ce qui précède, de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires dès le mois de septembre 2023 et...”    Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-03 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 139-444325 (2023-07-17)
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Région: France Corse