exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - relance 14 lots

Collectivité de Corse

cette consultation fait suite à une procédure initiale déclarée sans suite, portant la référence 2023-3dtm-0072 et décomposée en 94 lots, envoyée à la publication le 06/04/23 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 16/05/23.La présente consultation ne concerne que les lots 6-11-32-48-49-56-60-61-65-73-74-82-85-88.La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 174 lignes réparties sur 94 lots.La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (94 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2023-2024 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :-Pour les collèges et lycées : 175 jours/an-pour les écoles primaires : 140 jours/an-1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-09-20	Avis d'attribution de marché
2023-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-3dtm-0173
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372204
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons decommande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantitéprécisés ci-après :- lots ,48,49,82,85,88 :Minimum 540 jours - maximum 600 jours- autres lots:minimum 660 jours - maximum 720 jours.La valeur technique est décomposée en sous-critères qui sont énoncésdans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ly221 -Ly224 -Ly225
Numéro du lot: Tsa006
Brève description:

verghia Mare e Sole/Ajaccio -- mairie annexe Albitreccia (Agosta)/Ajaccio -- molini/Ajaccio (par Rocade)Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 993 962,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 993 962 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: ly229
Numéro du lot: Tsa011
Brève description:

st Jean/Embranchement St Jean de Pisciatello Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 139 507,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 139 507 EUR 💰
Intitulé du lot: cl288-1-Cl288-2-Cl289-Cl292-1- cl292-2-Cl293-1 Cl293-2 - cl293-3
Numéro du lot: Tsa032
Brève description:

conca/Porto Vecchio --Fossi/Porto Vecchio -- ghisonaccia/ Porto Vecchio --Taglio Rosso/Porto Vecchio -- toraccia/Nivatola/Capo/Porto Vecchio -- ste Lucie de Porto Vecchio/Porto Vecchio (Nord) -- ste Lucie de Porto Vecchio/Porto Vecchio (Sud) -- la vetta/porto Vecchio Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 365 048,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 2 365 048 EUR 💰
Intitulé du lot: pm297
Numéro du lot: Tsa048
Brève description:

san Gavinu/Figari/Tarabucetta Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 330 097,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 330 097 EUR 💰
Intitulé du lot: pm302
Numéro du lot: Tsa049
Brève description:

cargiaca/Ste Lucie de Tallano Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 274 886,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 274 886 EUR 💰
Intitulé du lot: pc309-Pm368
Numéro du lot: Tsa056
Brève description:

tirolo/granace/sartène -- granace/Pont de Cortina/Cruccia/Cirello/Ecole primaire de Sartène Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 300 850,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 300 850 EUR 💰
Intitulé du lot: pm303 - cl303
Numéro du lot: Tsa060
Brève description:

pont d'acoravo/castagna/sartène -- olva / Sartene Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 384 312,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 384 312 EUR 💰
Intitulé du lot: pm307
Numéro du lot: Tsa061
Brève description:

peru Longu/Sartène (Ecole) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 208 586,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 208 586 EUR 💰
Intitulé du lot: co255-Pm362
Numéro du lot: Tsa065
Brève description:

ste Marie Figaniella/Propriano - peru Minutu/Ep Viggianello/Ste Marie Figaniella/Ep Fozzano Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 388 349,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 388 349 EUR 💰
Intitulé du lot: pc301
Numéro du lot: Tsa073
Brève description:

sapara/San Gavinu/Levie Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 180 146,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 180 146 EUR 💰
Intitulé du lot: pc308
Numéro du lot: Tsa074
Brève description:

zoza/Altagène/Levie Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 253 297,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 253 297 EUR 💰
Intitulé du lot: pm343-1 -Pm343-2
Numéro du lot: Tsa082
Brève description:

casalabriva/Sollacaro -- facciata / Casalabriva / Sollacaro Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 412 027,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 412 027 EUR 💰
Intitulé du lot: pm352
Numéro du lot: Tsa085
Brève description:

osani/Ota Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 180 122,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 180 122 EUR 💰
Intitulé du lot: pm363
Numéro du lot: Tsa088
Brève description:

lopigna/Arro/Ambiegna/Casaglione/Ecole primaire de Tiuccia Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 139 750,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 139 750 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (obligatoire)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat notamment chauffeurs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesune liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations (parc de l'entreprise)l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques " tiers et passagers transportés " de l'année en cours de validité.La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contratl'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Forme des prix : Révisables.- Une avance au taux de 10% est prévue dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 119-372204 (2023-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 133 712 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-574827
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-372204
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Accord-Cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-12 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les minima et maxima sont exprimés en jours. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Nom: transport Phoenix
Adresse postale: ld Jabella
Commune postale: Peri
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 943 705 EUR 💰
Nom: ceccaldi Roger
Adresse postale: residence Parc Imperial
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Valeur totale du marché: 138 941 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 184-574827 (2023-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319 629 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653100
Numéro JO-S: 208

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Valeur totale du marché: 129 017 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: sas Autocars de l'ile de Beauté
Adresse postale: zi Du Vazzio
Code postal: 20090
Valeur totale du marché: 150 539 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 208-653100 (2023-10-24)

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