cette consultation fait suite à une procédure initiale déclarée sans suite, portant la référence 2023-3dtm-0072 et décomposée en 94 lots, envoyée à la publication le 06/04/23 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 16/05/23.La présente consultation ne concerne que les lots 6-11-32-48-49-56-60-61-65-73-74-82-85-88.La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 174 lignes réparties sur 94 lots.La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (94 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2023-2024 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :-Pour les collèges et lycées : 175 jours/an-pour les écoles primaires : 140 jours/an-1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - relance 14 lots
2023-3dtm-0173”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“cette consultation fait suite à une procédure initiale déclarée sans suite, portant la référence 2023-3dtm-0072 et décomposée en 94 lots, envoyée à la...”
Brève description
cette consultation fait suite à une procédure initiale déclarée sans suite, portant la référence 2023-3dtm-0072 et décomposée en 94 lots, envoyée à la publication le 06/04/23 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 16/05/23.La présente consultation ne concerne que les lots 6-11-32-48-49-56-60-61-65-73-74-82-85-88.La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 174 lignes réparties sur 94 lots.La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (94 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2023-2024 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :-Pour les collèges et lycées : 175 jours/an-pour les écoles primaires : 140 jours/an-1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ly221 -Ly224 -Ly225
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa006
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud
Description du marché:
“verghia Mare e Sole/Ajaccio -- mairie annexe Albitreccia (Agosta)/Ajaccio -- molini/Ajaccio (par Rocade)Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du...”
Description du marché
verghia Mare e Sole/Ajaccio -- mairie annexe Albitreccia (Agosta)/Ajaccio -- molini/Ajaccio (par Rocade)Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 993 962,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 993 962 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ly229
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa011
Description
Description du marché:
“st Jean/Embranchement St Jean de Pisciatello Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 139 507,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés...”
Description du marché
st Jean/Embranchement St Jean de Pisciatello Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 139 507,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 507 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cl288-1-Cl288-2-Cl289-Cl292-1- cl292-2-Cl293-1 Cl293-2 - cl293-3
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa032
Description
Description du marché:
“conca/Porto Vecchio --Fossi/Porto Vecchio -- ghisonaccia/ Porto Vecchio --Taglio Rosso/Porto Vecchio -- toraccia/Nivatola/Capo/Porto Vecchio -- ste Lucie de...”
Description du marché
conca/Porto Vecchio --Fossi/Porto Vecchio -- ghisonaccia/ Porto Vecchio --Taglio Rosso/Porto Vecchio -- toraccia/Nivatola/Capo/Porto Vecchio -- ste Lucie de Porto Vecchio/Porto Vecchio (Nord) -- ste Lucie de Porto Vecchio/Porto Vecchio (Sud) -- la vetta/porto Vecchio Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 365 048,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 365 048 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pm297
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa048
Description
Description du marché:
“san Gavinu/Figari/Tarabucetta Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 330 097,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au...”
Description du marché
san Gavinu/Figari/Tarabucetta Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 330 097,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 097 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pm302
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa049
Description
Description du marché:
“cargiaca/Ste Lucie de Tallano Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 274 886,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au...”
Description du marché
cargiaca/Ste Lucie de Tallano Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 274 886,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 274 886 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pc309-Pm368
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa056
Description
Description du marché:
“tirolo/granace/sartène -- granace/Pont de Cortina/Cruccia/Cirello/Ecole primaire de Sartène Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 300...”
Description du marché
tirolo/granace/sartène -- granace/Pont de Cortina/Cruccia/Cirello/Ecole primaire de Sartène Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 300 850,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 850 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pm303 - cl303
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa060
Description
Description du marché:
“pont d'acoravo/castagna/sartène -- olva / Sartene Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 384 312,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont...”
Description du marché
pont d'acoravo/castagna/sartène -- olva / Sartene Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 384 312,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 312 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pm307
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa061
Description
Description du marché:
“peru Longu/Sartène (Ecole) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 208 586,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au...”
Description du marché
peru Longu/Sartène (Ecole) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 208 586,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 586 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: co255-Pm362
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa065
Description
Description du marché:
“ste Marie Figaniella/Propriano - peru Minutu/Ep Viggianello/Ste Marie Figaniella/Ep Fozzano Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 388...”
Description du marché
ste Marie Figaniella/Propriano - peru Minutu/Ep Viggianello/Ste Marie Figaniella/Ep Fozzano Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 388 349,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 388 349 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pc301
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa073
Description
Description du marché:
“sapara/San Gavinu/Levie Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 180 146,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein...”
Description du marché
sapara/San Gavinu/Levie Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 180 146,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 146 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pc308
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa074
Description
Description du marché:
“zoza/Altagène/Levie Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 253 297,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des...”
Description du marché
zoza/Altagène/Levie Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 253 297,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 253 297 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pm343-1 -Pm343-2
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa082
Description
Description du marché:
“casalabriva/Sollacaro -- facciata / Casalabriva / Sollacaro Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 412 027,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils...”
Description du marché
casalabriva/Sollacaro -- facciata / Casalabriva / Sollacaro Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 412 027,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 412 027 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pm352
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa085
Description
Description du marché:
“osani/Ota Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 180 122,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents...”
Description du marché
osani/Ota Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 180 122,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 122 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pm363
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa088
Description
Description du marché:
“lopigna/Arro/Ambiegna/Casaglione/Ecole primaire de Tiuccia Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 139 750,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils...”
Description du marché
lopigna/Arro/Ambiegna/Casaglione/Ecole primaire de Tiuccia Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 139 750,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 750 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat notamment chauffeurs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat notamment chauffeurs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesune liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations (parc de l'entreprise)l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques " tiers et passagers transportés " de l'année en cours de validité.La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contratl'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Forme des prix : Révisables.- Une avance au taux de 10% est prévue dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons decommande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantitéprécisés ci-après :- lots ,48,49,82,85,88 :Minimum 540 jours - maximum 600 jours- autres lots:minimum 660 jours - maximum 720 jours.La valeur technique est décomposée en sous-critères qui sont énoncésdans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 119-372204 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 133 712 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-372204
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dtm427
Numéro d'identification du lot: Tsa006
Titre: ly221 -Ly224 -Ly225
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transport Phoenix
Adresse postale: ld Jabella
Commune postale: Peri
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 943 705 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023dtm430
Numéro d'identification du lot: Tsa088
Titre: pm363
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ceccaldi Roger
Adresse postale: residence Parc Imperial
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 941 💰
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Accord-Cadre...”
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Accord-Cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-12 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les minima et maxima sont exprimés en jours. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 184-574827 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 319 629 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023dtm428
Numéro d'identification du lot: Tsa011
Titre: ly229
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 017 💰
Numéro d'identification du lot: Tsa032
Titre: cl288-1-Cl288-2-Cl289-Cl292-1- cl292-2-Cl293-1 Cl293-2 - cl293-3
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa048
Titre: pm297
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa049
Titre: pm302
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa056
Titre: pc309-Pm368
6️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa060
Titre: pm303 - cl303
7️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa061
Titre: pm307
8️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa065
Titre: co255-Pm362
9️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa073
Titre: pc301
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa074
Titre: pc308
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa082
Titre: pm343-1 -Pm343-2
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023dtm249
Numéro d'identification du lot: Tsa085
Titre: pm352
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Autocars de l'ile de Beauté
Adresse postale: zi Du Vazzio
Code postal: 20090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 539 💰
Source: OJS 2023/S 208-653100 (2023-10-24)