exploitation de la plateforme de co-compostage de Plonévez-Porzay
CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay
la présente consultation concerne l'ensemble des prestations d'exploitation et de gestion relatives à l'exploitation de la plateforme de co-compostage de Plonévez-Porzay, de la Communauté de Communes du Pleyben Châteaulin Porzay
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-20 | Avis de marché |
| 2023-12-14 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-SPED-S-19
Brève description:
“la présente consultation concerne l'ensemble des prestations d'exploitation et de gestion relatives à l'exploitation de la plateforme de co-compostage de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de Pleyben-Châteaulin-Porzay
Adresse postale: 9 rue Camille Danguillaume - cS 60043
Code postal: 29150
Commune postale: Châteaulin
Contact
Adresse Internet: https://ccpcp.bzh 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccpcp.bzh 📧
Téléphone: +33 298161400 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714802
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“début des prestations prévues au 01/03/2024. La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 s'entend reconductions incluses”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 805 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 805 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“reconduction tacite possible pour deux périodes d'un an”
Informations complémentaires:
“début des prestations prévues au 01/03/2024. La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 s'entend reconductions incluses”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“séance non publique”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006724700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
“financement sur fonds propres de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay. Prix révisables. Paiement à 30 jours par mandat administratif....”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: immeuble Skyline 22 - mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467914 📞
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 227-714802 (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-SPED-S-19
Brève description:
“la présente consultation concerne l'ensemble des prestations d'exploitation et de gestion relatives à l'exploitation de la plateforme de co-compostage de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de Pleyben-Châteaulin-Porzay
Adresse postale: 9 rue Camille Danguillaume - cS 60043
Code postal: 29150
Commune postale: Châteaulin
Contact
Adresse Internet: https://ccpcp.bzh 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccpcp.bzh 📧
Téléphone: +33 298161400 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714802
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“début des prestations prévues au 01/03/2024. La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 s'entend reconductions incluses”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 805 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 805 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“reconduction tacite possible pour deux périodes d'un an”
Informations complémentaires:
“début des prestations prévues au 01/03/2024. La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 s'entend reconductions incluses”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“séance non publique”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006724700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
“financement sur fonds propres de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay. Prix révisables. Paiement à 30 jours par mandat administratif....”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: immeuble Skyline 22 - mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467914 📞
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 227-714802 (2023-11-20)
Informations complémentaires (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'ensemble des prestations d'exploitation et de gestion relatives à l'exploitation de la plateforme de co-compostage de...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767237
Se réfère à l'avis: 2023/S 227-714802
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français Les motifs d'exclusion de la procédure de passation du marché sont définis à l'article 4.1...”
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Source: OJS 2023/S 244-767237 (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'ensemble des prestations d'exploitation et de gestion relatives à l'exploitation de la plateforme de co-compostage de...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767237
Se réfère à l'avis: 2023/S 227-714802
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français Les motifs d'exclusion de la procédure de passation du marché sont définis à l'article 4.1...”
Source: OJS 2023/S 244-767237 (2023-12-14)
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