l'Objet du marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale et les prestations liées au respect de l'application des prescriptions règlementaires de l'arrêté préfectoral d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Avis de marché (2023-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 50 Place zeus CS 39556
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier3m.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montpellier3m.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sète Agglopôle Méditerranée
Commune postale: Sète
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Nom: commune de Mauguio
Commune postale: Mauguio
Nom: commune de Palavas-Les-Flots
Commune postale: Palavas
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de la fourrière pour animaux communautaires - commune de Villeneuve-Les-Maguelone - herault
G3D0069VD”
Produits/services: Services de chenils📦
Brève description:
“l'Objet du marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale et les prestations liées au respect de l'application...”
Brève description
l'Objet du marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale et les prestations liées au respect de l'application des prescriptions règlementaires de l'arrêté préfectoral d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de chenils📦
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“l'Ensemble des services tels que définis au CCTP sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire à l'exclusion de la prime d'intéressement...”
Description du marché
l'Ensemble des services tels que définis au CCTP sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire à l'exclusion de la prime d'intéressement définie au C.C.A.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 571 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation annoncée concerne la durée totale du marché, tous les membres du groupement confondus”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“1 / Vétérinaire titulaire d'une habilitation = a minima vétérinaire sanitaire - 2 / Certificat de qualification professionnelle : certificat de capacité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
1 / Vétérinaire titulaire d'une habilitation = a minima vétérinaire sanitaire - 2 / Certificat de qualification professionnelle : certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (par exemple : un certificat de capacité délivré par le Direction des Services vétérinaires, une attestation de connaissances délivrée par la Direction Régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr....”
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 208-651482 (2023-10-24)
Informations complémentaires (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“exploitation de la fourrière pour animaux communautaires - commune de Villeneuve-Les-Maguelone - herault”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 208-651482
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-12-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 243-763752 (2023-12-13)