le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchetterie fixe du syndicat AZUR située à Argenteuil au 4 rue du chemin vert.
il est constitué d'un lot unique. Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien, d'amortissements, .... Nécessaires au bon fonctionnement de l'installation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation de la dechetterie fixe du syndicat azur
23 01 15 001
Produits/services: Exploitation d'une décharge📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchetterie fixe du syndicat AZUR située à Argenteuil au 4 rue du chemin vert.
il est constitué d'un lot...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchetterie fixe du syndicat AZUR située à Argenteuil au 4 rue du chemin vert.
il est constitué d'un lot unique. Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien, d'amortissements, .... Nécessaires au bon fonctionnement de l'installation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation de la déchetterie fixe du syndicat Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une décharge📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: argenteuil (95100)
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchetterie fixe du syndicat AZUR située à Argenteuil au 4 rue du chemin vert.
il est constitué d'un lot...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchetterie fixe du syndicat AZUR située à Argenteuil au 4 rue du chemin vert.
il est constitué d'un lot unique. Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien, d'amortissements, .... Nécessaires au bon fonctionnement de l'installation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit pour une durée de 1 an de manière expresse sans que sa durée globale n'excède 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel,...”
Liste et brève description des conditions
conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 019-041015
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): argenteuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tel 01.30.17.34.00 télécopieur 01.30.17.34.69
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Source: OJS 2023/S 065-195517 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchetterie fixe du syndicat AZUR située à Argenteuil au 4 rue du chemin vert. Il est constitué d'un lot...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchetterie fixe du syndicat AZUR située à Argenteuil au 4 rue du chemin vert. Il est constitué d'un lot unique. Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien, d'amortissements, .... Nécessaires au bon fonctionnement de l'installation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 838 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: argenteuil
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchetterie fixe du syndicat AZUR située à Argenteuil au 4 rue du chemin vert. Il est constitué d'un lot...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchetterie fixe du syndicat AZUR située à Argenteuil au 4 rue du chemin vert. Il est constitué d'un lot unique. Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien, d'amortissements, .... Nécessaires au bon fonctionnement de l'installation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critères techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): critères économiques
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-195517
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 01 15 001
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: exploitation de la dechetterie fixe du syndicat azur
Date de conclusion du contrat: 2023-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: generis sas
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 838 000 💰
Source: OJS 2023/S 169-530963 (2023-08-30)