exploitation de la decheterie intercommunale de saint-ouen

Syctom

la présente consultation a pour objet l'exploitation de la déchèterie du Syctom à Saint-Ouen, située dans le département de la Seine-Saint-Denis et réservée aux particuliers résidant sur le territoire du Syctom. La déchèterie n'est pas accessible aux professionnels. La description détaillée des prestations demandées figure dans les pièces particulières du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23044
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exploitation de la déchèterie du Syctom à Saint-Ouen, située dans le département de la Seine-Saint-Denis et réservée aux particuliers résidant sur le territoire du Syctom. La déchèterie n'est pas accessible aux professionnels. La description détaillée des prestations demandées figure dans les pièces particulières du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854460&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531812
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
les candidat doivent fournir obligatoirement une copie de tout arrêté d'exploitation, habilitation ou agrément permettant de justifier des activités des sites de traitement proposés pour les filières de traitement proposés par le candidat (DDS et flux objets des Pse).Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/ La Valeur économique de l'offre (45%) : apprécié à partir du montant total du scénario de consommation.2/ La valeur technique de l'offre (38 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - sous-Critère 1 : Moyens humains globaux affectés au marché : nombre d'etp, formation, qualification (10%)- sous-Critère 2 : Organisation pour assurer un accueil des usagers de qualité et sur l'amplitude d'ouverture (dont gestion des absences imprévuesdes gardiens) (10%)- sous-Critère 3 : Organisation de la gestion logistique des flux permettant une disponibilité maximale des contenants et un volume utile maximal de déversement (8%)- sous-Critère 4 : Maintenance des contenants et entretien de la déchèterie (5%)- sous-Critère 5 : Démarche de Préventions des risques (risques usagers, risques professionnels, ....) (5%)3/ Valeur environnementale de l'offre (12%) suivant les sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Maximisation de la valorisation des déchets avec priorisation des modes de traitement (réemploi > valorisation matière > valorisation énergie > enfouissement) (7%) - sous-Critère 2 : Optimisation de la consommation en énergie, notamment fossile, du transport des différents flux (5%)4/ Valeur sociale de l'offre (5%) appréciée suivant l'organisation et les dispositifs mis en oeuvre par le candidat en matière de recrutement et d'insertion professionnelle des personnes éloignés du mondedu travail dans le cadre de ce marché. Le marché est lancé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il est conclu à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) sans montant/quantités minimum mais avec un montant maximum ci-après sur toute sa durée : Maximum- 2 ans (période initiale seule) 703 500 euro(s) HT- 3 ans (période initiale + 1 reconduction) 1 055 250 euro(s) HT- 4 ans (période initiale + 2 reconductions) 1 407 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est de deux ans, à compter du 1 janvier 2024. Il est reconductible tacitement deux fois par période d'un (1) an sauf décision de non reconduction, notifiée au Titulaire avant le 30 septembre de chaque échéance. Toutefois, il prend fin, de plein droit, à l'atteinte de son montant maximum quand bien même sa date d'échéance ne serait pas encore survenue.les options de l'accord-cadre sont celles indiquées au Ccap.Voies et délais de recours : Voir article 7.4 du RC
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exploitation de la déchèterie du Syctom à Saint-Ouen, située dans le département de la Seine-Saint-Denis et réservée aux particuliers résidant sur le territoire du Syctom. La déchèterie n'est pas accessible aux professionnels.la description détaillée des prestations demandées figure dans les pièces particulières du marché
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible tacitement deux fois par période d'un (1) an sauf décision de non reconduction, notifiée au Titulaire avant le 30 septembre de chaque échéance
Description des options: se référer au CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt. Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement.cependant, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble.important : Le titulaire ne peut en aucun cas sous-traiter la prestation d'exploitation, entretien et maintien en l'état de la déchèterie (" Terme a " du Bp). Cette prestation est donc exclue de toute éventuelle sous-traitance.les candidats doivent fournir obligatoirement une copie de tout arrêté d'exploitation, habilitation ou agrément permettant de justifier des activités des sites de traitement proposés pour les filières de traitement proposés par le candidat (DDS et flux objets des Pse)
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Situation économique et financière:
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;NB : le chiffre d'affaires global du candidat doit être au moins équivalent à 1 172 184 euro(s) (H.T.). Cf article 5.1 du règlement de la consultation
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Capacité technique et professionnelle:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
important : Le titulaire ne peut en aucun cas sous-traiter la prestation d'exploitation, entretien et maintien en l'état de la déchèterie (" Terme a " du Bp). Cette prestation est donc exclue de toute éventuelle sous-traitance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854460&orgAcronyme=d8e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Adresse Internet: https://www.syctom-paris.fr/accueil.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 169-531812 (2023-08-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures