la présente consultation a pour objet l'exploitation de la déchèterie du Syctom à Saint-Ouen, située dans le département de la Seine-Saint-Denis et réservée aux particuliers résidant sur le territoire du Syctom. La déchèterie n'est pas accessible aux professionnels. La description détaillée des prestations demandées figure dans les pièces particulières du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation de la decheterie intercommunale de saint-ouen
23044
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation de la déchèterie du Syctom à Saint-Ouen, située dans le département de la Seine-Saint-Denis et réservée...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exploitation de la déchèterie du Syctom à Saint-Ouen, située dans le département de la Seine-Saint-Denis et réservée aux particuliers résidant sur le territoire du Syctom. La déchèterie n'est pas accessible aux professionnels. La description détaillée des prestations demandées figure dans les pièces particulières du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation de la déchèterie du Syctom à Saint-Ouen, située dans le département de la Seine-Saint-Denis et réservée...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'exploitation de la déchèterie du Syctom à Saint-Ouen, située dans le département de la Seine-Saint-Denis et réservée aux particuliers résidant sur le territoire du Syctom. La déchèterie n'est pas accessible aux professionnels.la description détaillée des prestations demandées figure dans les pièces particulières du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement deux fois par période d'un (1) an sauf décision de non reconduction, notifiée au Titulaire avant le 30 septembre de...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement deux fois par période d'un (1) an sauf décision de non reconduction, notifiée au Titulaire avant le 30 septembre de chaque échéance
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se référer au CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra...”
Liste et brève description des conditions
l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt. Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement.cependant, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble.important : Le titulaire ne peut en aucun cas sous-traiter la prestation d'exploitation, entretien et maintien en l'état de la déchèterie (" Terme a " du Bp). Cette prestation est donc exclue de toute éventuelle sous-traitance.les candidats doivent fournir obligatoirement une copie de tout arrêté d'exploitation, habilitation ou agrément permettant de justifier des activités des sites de traitement proposés pour les filières de traitement proposés par le candidat (DDS et flux objets des Pse)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;NB : le chiffre d'affaires global du candidat doit être au moins équivalent à 1 172 184 euro(s) (H.T.). Cf article 5.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“important : Le titulaire ne peut en aucun cas sous-traiter la prestation d'exploitation, entretien et maintien en l'état de la déchèterie (" Terme a " du...”
Conditions d'exécution du contrat
important : Le titulaire ne peut en aucun cas sous-traiter la prestation d'exploitation, entretien et maintien en l'état de la déchèterie (" Terme a " du Bp). Cette prestation est donc exclue de toute éventuelle sous-traitance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
14:00 📅
“les candidat doivent fournir obligatoirement une copie de tout arrêté d'exploitation, habilitation ou agrément permettant de justifier des activités des...”
les candidat doivent fournir obligatoirement une copie de tout arrêté d'exploitation, habilitation ou agrément permettant de justifier des activités des sites de traitement proposés pour les filières de traitement proposés par le candidat (DDS et flux objets des Pse).Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/ La Valeur économique de l'offre (45%) : apprécié à partir du montant total du scénario de consommation.2/ La valeur technique de l'offre (38 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - sous-Critère 1 : Moyens humains globaux affectés au marché : nombre d'etp, formation, qualification (10%)- sous-Critère 2 : Organisation pour assurer un accueil des usagers de qualité et sur l'amplitude d'ouverture (dont gestion des absences imprévuesdes gardiens) (10%)- sous-Critère 3 : Organisation de la gestion logistique des flux permettant une disponibilité maximale des contenants et un volume utile maximal de déversement (8%)- sous-Critère 4 : Maintenance des contenants et entretien de la déchèterie (5%)- sous-Critère 5 : Démarche de Préventions des risques (risques usagers, risques professionnels, ....) (5%)3/ Valeur environnementale de l'offre (12%) suivant les sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Maximisation de la valorisation des déchets avec priorisation des modes de traitement (réemploi > valorisation matière > valorisation énergie > enfouissement) (7%) - sous-Critère 2 : Optimisation de la consommation en énergie, notamment fossile, du transport des différents flux (5%)4/ Valeur sociale de l'offre (5%) appréciée suivant l'organisation et les dispositifs mis en oeuvre par le candidat en matière de recrutement et d'insertion professionnelle des personnes éloignés du mondedu travail dans le cadre de ce marché. Le marché est lancé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il est conclu à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) sans montant/quantités minimum mais avec un montant maximum ci-après sur toute sa durée : Maximum- 2 ans (période initiale seule) 703 500 euro(s) HT- 3 ans (période initiale + 1 reconduction) 1 055 250 euro(s) HT- 4 ans (période initiale + 2 reconductions) 1 407 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est de deux ans, à compter du 1 janvier 2024. Il est reconductible tacitement deux fois par période d'un (1) an sauf décision de non reconduction, notifiée au Titulaire avant le 30 septembre de chaque échéance. Toutefois, il prend fin, de plein droit, à l'atteinte de son montant maximum quand bien même sa date d'échéance ne serait pas encore survenue.les options de l'accord-cadre sont celles indiquées au Ccap.Voies et délais de recours : Voir article 7.4 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr📧
URL: https://www.syctom-paris.fr/accueil.html🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 169-531812 (2023-08-30)