exploitation de la déchèterie fixe des Bruyères de Meudon
Grand Paris Seine Ouest
exploitation de la déchèterie fixe des Bruyères de Meudon - marché mono-attributaire de services traité à prix mixte avec un part forfaitaire pour la gestion et l'entretien et la déchèterie et une part à bons de commande pour les prestations complémentaires, cette dernière étant conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3,8 millions d'euros (H.T.). Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er janvier 2024, avec une possibilité de deux reconductions tacites d'un an chacune
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-27 | Avis de marché |
| 2023-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2300042
Brève description:
“exploitation de la déchèterie fixe des Bruyères de Meudon - marché mono-attributaire de services traité à prix mixte avec un part forfaitaire pour la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9 Route de Vaugirard
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848883&orgAcronyme=f8j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848883&orgAcronyme=f8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-394268
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, GPSO informera le titulaire par courrier en LRAR au moins 3 mois avant la fin...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“meudon”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1...”
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Situation économique et financière:
“adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du...”
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Capacité technique et professionnelle:
“adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848883&orgAcronyme=f8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“le renouvellement sur marché interviendra au 2ème trimestre 2027”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
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Source: OJS 2023/S 124-394268 (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2300042
Brève description:
“exploitation de la déchèterie fixe des Bruyères de Meudon - marché mono-attributaire de services traité à prix mixte avec un part forfaitaire pour la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9 Route de Vaugirard
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848883&orgAcronyme=f8j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848883&orgAcronyme=f8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-394268
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, GPSO informera le titulaire par courrier en LRAR au moins 3 mois avant la fin...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“meudon”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1...”
Situation économique et financière:
“adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du...”
Capacité technique et professionnelle:
“adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848883&orgAcronyme=f8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“le renouvellement sur marché interviendra au 2ème trimestre 2027”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Source: OJS 2023/S 124-394268 (2023-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 992 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693135
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-394268
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“l'Offre de l'entreprise SUEZ a été classée 1ère sur 1 candidat. -Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation pour assurer la bonne exécutoire du marché, le bon entretien du site et la continuité du service et une gestion en toute sécurité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec l'EPT
Organisation mise en place pour garantir le tri des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): D.q.e
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Nom: suez rv ile de france
Adresse postale: tour CB 21 - 16 Place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 16 992 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”
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Source: OJS 2023/S 220-693135 (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 992 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693135
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-394268
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“l'Offre de l'entreprise SUEZ a été classée 1ère sur 1 candidat. -Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation pour assurer la bonne exécutoire du marché, le bon entretien du site et la continuité du service et une gestion en toute sécurité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec l'EPT
Organisation mise en place pour garantir le tri des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): D.q.e
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Nom: suez rv ile de france
Adresse postale: tour CB 21 - 16 Place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 16 992 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”
Source: OJS 2023/S 220-693135 (2023-11-10)
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