exploitation de la déchèterie fixe des Bruyères de Meudon

Grand Paris Seine Ouest

exploitation de la déchèterie fixe des Bruyères de Meudon - marché mono-attributaire de services traité à prix mixte avec un part forfaitaire pour la gestion et l'entretien et la déchèterie et une part à bons de commande pour les prestations complémentaires, cette dernière étant conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3,8 millions d'euros (H.T.). Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er janvier 2024, avec une possibilité de deux reconductions tacites d'un an chacune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• suez rv Ile de France

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-27	Avis de marché
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2300042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9 Route de Vaugirard
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848883&orgAcronyme=f8j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848883&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-394268
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.-la visite du site est obligatoire. Deux dates de visite sont précisées à l'article 2-9 du règlement de la consultation ainsi que toutes les modalités de prises de rendez-vous.-critères de sélection des offres : 1/ Valeur technique : 60 points de la note finale, décomposés comme suit:a) Organisation pour assurer la bonne exécution du marché, le bon entretien du site et assurer la continuité du service public et la gestion de l'exploitation en toute sécurité : 20 pointsb) Moyens humains (encadrement des équipes, qualité et quantité de l'effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place) : 15 pointsc) Moyens techniques pour assurer l'exploitation (y compris le transport des bennes) et le gardiennage : 10 pointsd) Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec l'ept : 10 pointse) Organisation mise en place pour garantir le tri des déchets (réduction des tonnages de déchets en mélange) : 5 points 2/ Prix : 40 points de la note finale, évalué sur la base du D.Q.E rempli par le candidat

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, GPSO informera le titulaire par courrier en LRAR au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours quelle que soit la décision de GPSO

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meudon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN ;- attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.Oudume dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière:

adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848883&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement sur marché interviendra au 2ème trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2023/S 124-394268 (2023-06-27)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 992 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693135
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-394268
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

l'Offre de l'entreprise SUEZ a été classée 1ère sur 1 candidat. -Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation pour assurer la bonne exécutoire du marché, le bon entretien du site et la continuité du service et une gestion en toute sécurité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec l'EPT
Organisation mise en place pour garantir le tri des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): D.q.e
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Nom: suez rv ile de france
Adresse postale: tour CB 21 - 16 Place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 16 992 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2023/S 220-693135 (2023-11-10)

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