exploitation de la déchèterie fixe des Bruyères de Meudon - marché mono-attributaire de services traité à prix mixte avec un part forfaitaire pour la gestion et l'entretien et la déchèterie et une part à bons de commande pour les prestations complémentaires, cette dernière étant conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3,8 millions d'euros (H.T.). Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er janvier 2024, avec une possibilité de deux reconductions tacites d'un an chacune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation de la déchèterie fixe des Bruyères de Meudon
2300042
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“exploitation de la déchèterie fixe des Bruyères de Meudon - marché mono-attributaire de services traité à prix mixte avec un part forfaitaire pour la...”
Brève description
exploitation de la déchèterie fixe des Bruyères de Meudon - marché mono-attributaire de services traité à prix mixte avec un part forfaitaire pour la gestion et l'entretien et la déchèterie et une part à bons de commande pour les prestations complémentaires, cette dernière étant conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3,8 millions d'euros (H.T.). Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er janvier 2024, avec une possibilité de deux reconductions tacites d'un an chacune
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meudon
Description du marché:
“exploitation de la déchèterie fixe des Bruyères de Meudon - marché mono-attributaire de services traité à prix mixte avec un part forfaitaire pour la...”
Description du marché
exploitation de la déchèterie fixe des Bruyères de Meudon - marché mono-attributaire de services traité à prix mixte avec un part forfaitaire pour la gestion et l'entretien et la déchèterie et une part à bons de commande pour les prestations complémentaires, cette dernière étant conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3,8 millions d'euros (H.T.). Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er janvier 2024, avec une possibilité de deux reconductions tacites d'un an chacune
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, GPSO informera le titulaire par courrier en LRAR au moins 3 mois avant la fin...”
Description des renouvellements
le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, GPSO informera le titulaire par courrier en LRAR au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours quelle que soit la décision de GPSO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN ;- attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.Oudume dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement sur marché interviendra au 2ème trimestre 2027
Informations complémentaires
“modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la...”
modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.-la visite du site est obligatoire. Deux dates de visite sont précisées à l'article 2-9 du règlement de la consultation ainsi que toutes les modalités de prises de rendez-vous.-critères de sélection des offres : 1/ Valeur technique : 60 points de la note finale, décomposés comme suit:a) Organisation pour assurer la bonne exécution du marché, le bon entretien du site et assurer la continuité du service public et la gestion de l'exploitation en toute sécurité : 20 pointsb) Moyens humains (encadrement des équipes, qualité et quantité de l'effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place) : 15 pointsc) Moyens techniques pour assurer l'exploitation (y compris le transport des bennes) et le gardiennage : 10 pointsd) Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec l'ept : 10 pointse) Organisation mise en place pour garantir le tri des déchets (réduction des tonnages de déchets en mélange) : 5 points 2/ Prix : 40 points de la note finale, évalué sur la base du D.Q.E rempli par le candidat
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Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2023/S 124-394268 (2023-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 992 080 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation pour assurer la bonne exécutoire du marché, le bon entretien du site et la continuité du service et une gestion en toute sécurité”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec l'EPT
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour garantir le tri des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): D.q.e
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-394268
Attribution du marché
1️⃣
Titre: exploitation de la déchèterie fixe des Bruyères de Meudon
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv ile de france
Adresse postale: tour CB 21 - 16 Place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.suez.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 992 080 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 400 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transport des bennes de la déchèterie de Meudon
“l'Offre de l'entreprise SUEZ a été classée 1ère sur 1 candidat. -Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets...”
l'Offre de l'entreprise SUEZ a été classée 1ère sur 1 candidat. -Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2023/S 220-693135 (2023-11-10)