Exploitation d'une décharge
Cté de cnes de l'Arc Mosellan
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marche d'exploitation du centre de stockage des dechets non dangereux d'aboncourt (c.s.d.n.d). Appel d'offres ouvert lancé sur le fondement des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics, ayant pour objet un marché de services et de travaux comprenant quatre missions: 1-Traitement des déchets de la C.C.A.M dans le C.S.D.N.D. D'aboncourt. 2-post exploitation des phases 1 et 2 et de la phase 3 tranche A du Centre de Stockage des Déchets non Dangereux (C.S.D.N.D.) d'aboncourt 3-Exploitation de la déchetterie située dans le C.S.D.N.D. D'aboncourt 4-réalisation des travaux associés au périmètre du C.S.D.N.D. D'aboncourt Le titulaire aura en outre en charge l'exploitation du C.S.D.N.D., dans le cadre d'une convention d'occupation non dissociable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2009-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'usines de traitement des déchets › Travaux de construction de décharges
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Exploitation d'une décharge
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-03-31 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marche d'exploitation du centre de stockage des dechets non dangereux d'aboncourt (c.s.d.n.d)....”
Lieu d'exécution
fr413 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de l'Arc Mosellan
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: arc.mosellan@laposte.net 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-04 📅
Date de réception: 2009-03-31 📅
Date d'envoi: 2009-03-31 📅
Date limite de soumission: 2009-05-18 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 95093-2009
Numéro JO-S: 66/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de décharges 📦
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code: Exploitation d'une décharge 📦
Source: OJS 2009/S 066-095093 (2009-03-31)
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)