le contrat a pour objet l'exploitation, la conduite ainsi que la maintenance préventive et corrective des équipements et installations techniques des bâtiments de la Ville, la garantie totale des lots techniques CVC et eau chaude sanitaire, ainsi que la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel de remplacement des chaudières vétustes du parc de la Ville. Plus précisément, ce contrat se centre sur l'exploitation des équipements techniques desservant les bâtiments gérés par la ville de Rueil-Malmaison et la gestion et la réduction des consommations énergétiques des bâtiments. Il comprend également un programme de travaux inclus au P3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation, conduite et maintenance multitechnique des bâtiments communaux
23044_MAINT_MULTITECH”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“le contrat a pour objet l'exploitation, la conduite ainsi que la maintenance préventive et corrective des équipements et installations techniques des...”
Brève description
le contrat a pour objet l'exploitation, la conduite ainsi que la maintenance préventive et corrective des équipements et installations techniques des bâtiments de la Ville, la garantie totale des lots techniques CVC et eau chaude sanitaire, ainsi que la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel de remplacement des chaudières vétustes du parc de la Ville. Plus précisément, ce contrat se centre sur l'exploitation des équipements techniques desservant les bâtiments gérés par la ville de Rueil-Malmaison et la gestion et la réduction des consommations énergétiques des bâtiments. Il comprend également un programme de travaux inclus au P3
le contrat a pour objet l'exploitation des équipements techniques desservant les bâtiments gérés par la ville de Rueil-Malmaison et la gestion et la réduction des consommations énergétiques des bâtiments.Il comprend également un programme de travaux inclus au P3.Les équipements concernent les installations dites de CVC ainsi que d'autres équipements (plomberie, assainissement, courants forts...).le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services. Il est passé selon en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique.Le contrat est traité à prix forfaitaires (majoritairement) et à prix unitaires et s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum sur sa durée totale est fixé à 35 millions d'euros (H.T.).À titre indicatif et non contractuel, le montant forfaitaire annuel du contrat est estimé à 2 millions d'euros euro(s) (H.T.).L'Attention des candidats est portée sur le fait que le montant maximum indiqué supra ne correspond pas au budget alloué au contrat, mais constitue une limite au-delà de laquelle le contrat prendrait fin si le montant maximum était atteint.le contrat est conclu pour une durée ferme allant du 20 février 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 10 juin 2033, soit environ 9 ans et 4 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 :Organisation et moyens humains, évalué sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère 3:Qualité des actions pour la réalisation de la maintenance, moyens informatiques et des mesures pour assurer la maintenance et la conduite des installations”
Critère de qualité (nom)
Critère 3:Qualité des actions pour la réalisation de la maintenance, moyens informatiques et des mesures pour assurer la maintenance et la conduite des installations
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère 4 :Prestations P3 (travaux obligatoires et GER) et P5 : pertinence des moyens d'études, organisation des travaux et planning,”
Critère de coût (nom):
“Critère 1 :Valeur financière, évalué sur la base des sous-critères indiqués à l'art.7.2 et VI-3 du présent avis”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 112
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (Dume) est une...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2).Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr OU - dc1(Ou document équivalent) dûment complété - le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection:- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,- certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent:qualibat : 5213 installation de chauffage avec chaudière gaz ou fuel en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher supérieure à 1000 mètres carrés ; 5231 OU 5232 d'installation de pompe à chaleur ou groupe froid en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher inférieure/ supérieur à 1000 mètres carrés; 5274 exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale et obligation de résultat en habitats individuels, collectifs ou tertiaire de surface de plancher supérieur à 1000 m
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le contrat est conclu pour une durée ferme d'environ 9 ans et 4 mois. La durée, supérieure aux 4 ans tient compte : - des investissements à amortir par le...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le contrat est conclu pour une durée ferme d'environ 9 ans et 4 mois. La durée, supérieure aux 4 ans tient compte : - des investissements à amortir par le titulaire, liés notamment à la mise en oeuvre de la garantie totale et du programme pluriannuel de remplacement des chaudières ; - de l'optimisation des consommations et du gain énergétique attendu sur l'ensemble des sites
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date n'est pas contractuelle. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est renouvelable à son terme
Informations complémentaires
“composition du dce : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ",- l'acte...”
composition du dce : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ",- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire, et ses 3 annexes : annexe no1 " État des Prix forfaitaires (P2, P3)" (Epf), qui comporte deux onglets : un onglet " epf " et un onglet " dpgf "; annexe no2 " Bordereau des prix unitaires (P5)" (Bpu);Annexe no3 " Sous détail par site des Prix Forfaitaires - bordereau des prix travaux obligatoires par site " y compris le programme pluriannuel de travaux prévu dans le cadre du P3, qui comporte deux onglets : un onglet " Plan de travaux obligatoire ", à compléter et un onglet " Cibles énergétiques " , - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses 12 annexes :annexe 1 Liste des sites ; annexe 2 Liste des matériels ;annexe 3 Liste des opérations minimales à effectuer au titre du P2 et P3; annexe 4 Plan de prévention type de la ville de RUEIL-MALMAISON ; annexe 5 Plan de la ville de RUEIL-MALMAISON avec localisation des équipements ; annexe 6 Prestation P1 ; annexe 7 Règlement de service du réseau de chauffage urbain ; annexe 8 Convention d'occupation du pavillon Théart et son avenant ; annexe 9 Procédure de traitement des demandes ; annexe 10 Préconisations de matériel des ateliers municipaux ; annexe 11 Chaudage - calcul de l'âge moyen des installations en 2023 ; annexe 12 Travaux dus au titre du P3 à l'hôtel de Ville , - le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire, - le cadre de décomposition pour la sous-traitance, - le certificat de visite(obligatoire) vierge.Modalites de financement et de paiement :cf. Article 3.1 du RCAVANCE : cf. Article 3.2 du rc reglement partiel definitif : cf. Article 3.3 du rc modification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 06 septembre 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 04 septembre 2023 inclus.Visite : Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements / locaux existants, il est demandé à chaque soumissionnaire de se rendre sur les lieux. La visite est obligatoire. Tout soumissionnaire présentant une offre sans avoir effectué la visite pourra voir son offre rejetée. Les modalités d'organisation de la visite sont décrites à l'article 4.3 du rc.Dossier de candidature : cf. Article 5.1 du rc dossier D'Offre : cf. Article 5.2. Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.Modalites de reponse : la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du RC.CRITERES D'Attribution(Rubrique Ii.2.5 et cf. Article 7.2 du Rc) : la pondération des critères s'entend en pourcentagedemande de renseignements complementaires : cf. Article 7.3 du rc pieces a fournir par L'Attributaire : cf. Article 8 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges - préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 116-361818 (2023-06-14)