expérimentation sur le vignoble

Université de Reims Champagne Ardenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ?

• Université de Reims Champagne Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Services de recherche et développement expérimental

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement expérimental
Numéro de référence: 2023PFEUSER007
Brève description: expérimentation sur le vignoble
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement expérimental 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement expérimental 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Reims Champagne Ardenne
Adresse postale: 2 avenue Robert Schuman
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-reims.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction.achats@univ-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326918501 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438266&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438266&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753727
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

la langue utilisée pour la publication du présent avis est le français.La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : ne pas être à jour dans les cotisations et/ou les mauvaises exécutions d'un marché public

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: expérimentation au vignoble pour des essais Mildiou
Numéro du lot: 1
Brève description: expérimentation au vignoble pour des essais Mildiou
Durée de l'accord: 7 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet life natural agro
Intitulé du lot: expérimentation au vignoble pour des essais Maladies du bois
Numéro du lot: 2
Brève description: expérimentation au vignoble pour des essais Maladies du bois
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB

Capacité technique et professionnelle:

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- agrément BPE (bonne pratique d'expérimentation) (pour le lot numéro 1 exclusivement) ;- conduite des essais EOR (essais officiellement reconnus) (pour le lot numéro 1 exclusivement)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré d'atteinte de la parcelle par la maladie sur les 5 dernières années
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Atteinte et précision de la cartographie de la vigne

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438266&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Reims Champagne-Ardenne
Courrier électronique: direction.achats@univ-reims.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.univ-reims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438266&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326218187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Grand Est
Adresse postale: 60, avenue Daniel Simonnot
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51038
Téléphone: +33 326699281 📞
Courrier électronique: pierre.casert@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://grand-est.direccte.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 240-753727 (2023-12-08)

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