Objet Champ d'application du marché
Titre: expérimentation sur le vignoble
2023PFEUSER007
Produits/services: Services de recherche et développement expérimental📦
Brève description: expérimentation sur le vignoble
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expérimentation au vignoble pour des essais Mildiou
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement expérimental📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: expérimentation au vignoble pour des essais Mildiou
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré d'atteinte de la parcelle par la maladie sur les 5 dernières années
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: projet life natural agro
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expérimentation au vignoble pour des essais Maladies du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: expérimentation au vignoble pour des essais Maladies du bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Atteinte et précision de la cartographie de la vigne
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- agrément BPE (bonne pratique d'expérimentation) (pour le lot numéro 1 exclusivement) ;- conduite des essais EOR (essais officiellement reconnus) (pour le lot numéro 1 exclusivement)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la langue utilisée pour la publication du présent avis est le français.La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des...”
la langue utilisée pour la publication du présent avis est le français.La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : ne pas être à jour dans les cotisations et/ou les mauvaises exécutions d'un marché public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326218187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Grand Est
Adresse postale: 60, avenue Daniel Simonnot
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326699281📞
Courrier électronique: pierre.casert@direccte.gouv.fr📧
URL: http://grand-est.direccte.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326218187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 240-753727 (2023-12-08)