Expérimentation détecteur fixe CH4 Ville de Paris

GrDF

Fourniture de matériel de détection gaz CH4 norme NF EN 50194-1:2009 et marquage CE pour logement et sous-sol ou cave avec alarme déportée
La fourniture sera à livrer en région Ile de France (France).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-02 Avis de marché
2023-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau à gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_261680
Brève description:
Fourniture de matériel de détection gaz CH4 norme NF EN 50194-1:2009 et marquage CE pour logement et sous-sol ou cave avec alarme déportée La fourniture sera à livrer en région Ile de France (France).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de détection de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: samuel.pinard@externe.grdf.fr 📧
Téléphone: +33 671194173 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338477
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériel de détection gaz CH4 norme NF EN 50194-1:2009 et marquage CE pour logement et sous-sol ou cave avec alarme déportée
La fourniture sera à livrer en région Ile de France (France).
Valeur totale estimée: 1 070 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Expérimentation détecteur fixe CH4 ville de Paris / Logement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de détecteur gaz CH4 norme NF EN 50194-1:2009 et marquage CE comprenant le matériel, le kit d'installation et l'ensemble de la documentation nécessaire à son installation.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: RAS
Intitulé du lot: Expérimentation détecteur fixe CH4 ville de Paris / Cave ou Sous-sol avec alarme déportée
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de détecteur gaz CH4 norme NF EN 50194-1:2009 et marquage CE, comprenant le détecteur + l'alarme déportée, le kit d'installation et l'ensemble de la documentation nécessaire à son installation.
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris/ Ile de France / France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1)
A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2)
A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) -
A04 Déclaration sur l'honneur Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier : (cf. annexe E4)
A08 Immatriculation Extrait de K-bis ou équivalent datant de moins de 3 mois –
A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné
A12 Régularité fiscale Attestation de régularité fiscale et sociale
A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent
A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
Situation économique et financière:
Liasses (D1) Taux d'endettement et Compte de résultat 20%
Questionnaire d’informations (D2 & D3) Chiffre d’affaires réalisé sur les années 2020, 2021 et 2022 dont part en lien avec l'objet du contrat 20%
Capacité technique et professionnelle:
A11 Capacité - Références (E4 & E5) Références similaires sur les 2 dernières années : objet, lieu, client, montant 30%
A16 Capacité - Moyens (E1; E2 & E3) Moyens techniques et humains en lien avec l’objet de la consultation 30%
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propre
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L 441-6 du Code du commerce et à 60 jours date
d’émission de facture.
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché devra être exécuté en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
A07 Liasses (D1) Taux d'endettement et Compte de résultat 20%
A10 Questionnaire d’informations (D2 & D3) Chiffre d’affaires réalisé sur les années 2020, 2021 et 2022 dont part en lien avec l'objet du contrat 20%
A11 Capacité - Références (E4 & E5) Références similaires sur les 2 dernières années : objet, lieu, client, montant 30%
A11 Capacité - Moyens (E1; E2 & E3) Moyens techniques et humains en lien avec l’objet de la consultation 30%
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Samuel Pinard
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance
n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande
publique.
Source: OJS 2023/S 108-338477 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-657031
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-338477
Numéro JO-S: 208

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Source: OJS 2023/S 208-657031 (2023-10-24)