Fourniture de matériel de détection gaz CH4 norme NF EN 50194-1:2009 et marquage CE pour logement et sous-sol ou cave avec alarme déportée
La fourniture sera à livrer en région Ile de France (France).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Expérimentation détecteur fixe CH4 Ville de Paris
GRDF_AO_261680
Produits/services: Équipement de réseau à gaz📦
Brève description:
“Fourniture de matériel de détection gaz CH4 norme NF EN 50194-1:2009 et marquage CE pour logement et sous-sol ou cave avec alarme déportée
La fourniture...”
Brève description
Fourniture de matériel de détection gaz CH4 norme NF EN 50194-1:2009 et marquage CE pour logement et sous-sol ou cave avec alarme déportée
La fourniture sera à livrer en région Ile de France (France).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 070 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expérimentation détecteur fixe CH4 ville de Paris / Logement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de détection de gaz📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris/ Ile de France / France
Description du marché:
“Fourniture de détecteur gaz CH4 norme NF EN 50194-1:2009 et marquage CE comprenant le matériel, le kit d'installation et l'ensemble de la documentation...”
Description du marché
Fourniture de détecteur gaz CH4 norme NF EN 50194-1:2009 et marquage CE comprenant le matériel, le kit d'installation et l'ensemble de la documentation nécessaire à son installation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“A07 Liasses (D1) Taux d'endettement et Compte de résultat 20%
A10 Questionnaire d’informations (D2 & D3) Chiffre d’affaires réalisé sur les années 2020,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
A07 Liasses (D1) Taux d'endettement et Compte de résultat 20%
A10 Questionnaire d’informations (D2 & D3) Chiffre d’affaires réalisé sur les années 2020, 2021 et 2022 dont part en lien avec l'objet du contrat 20%
A11 Capacité - Références (E4 & E5) Références similaires sur les 2 dernières années : objet, lieu, client, montant 30%
A11 Capacité - Moyens (E1; E2 & E3) Moyens techniques et humains en lien avec l’objet de la consultation 30%
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Informations complémentaires: Ras
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Expérimentation détecteur fixe CH4 ville de Paris / Cave ou Sous-sol avec alarme déportée” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de détecteur gaz CH4 norme NF EN 50194-1:2009 et marquage CE, comprenant le détecteur + l'alarme déportée, le kit d'installation et l'ensemble de...”
Description du marché
Fourniture de détecteur gaz CH4 norme NF EN 50194-1:2009 et marquage CE, comprenant le détecteur + l'alarme déportée, le kit d'installation et l'ensemble de la documentation nécessaire à son installation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1)
A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé...”
Liste et brève description des conditions
A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1)
A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2)
A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) -
A04 Déclaration sur l'honneur Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier : (cf. annexe E4)
A08 Immatriculation Extrait de K-bis ou équivalent datant de moins de 3 mois –
A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné
A12 Régularité fiscale Attestation de régularité fiscale et sociale
A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent
A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liasses (D1) Taux d'endettement et Compte de résultat 20%
Questionnaire d’informations (D2 & D3) Chiffre d’affaires réalisé sur les années 2020, 2021 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liasses (D1) Taux d'endettement et Compte de résultat 20%
Questionnaire d’informations (D2 & D3) Chiffre d’affaires réalisé sur les années 2020, 2021 et 2022 dont part en lien avec l'objet du contrat 20%
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A11 Capacité - Références (E4 & E5) Références similaires sur les 2 dernières années : objet, lieu, client, montant 30%
A16 Capacité - Moyens (E1; E2 &...”
Liste et brève description des critères de sélection
A11 Capacité - Références (E4 & E5) Références similaires sur les 2 dernières années : objet, lieu, client, montant 30%
A16 Capacité - Moyens (E1; E2 & E3) Moyens techniques et humains en lien avec l’objet de la consultation 30%
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par fonds propre
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L 441-6 du Code du commerce et à 60 jours date
d’émission de facture.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché devra être exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance
n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande
publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 108-338477 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-338477
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Expérimentation détecteur fixe CH4 ville de Paris / Logement
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Expérimentation détecteur fixe CH4 ville de Paris / Cave ou Sous-sol avec alarme déportée”
Source: OJS 2023/S 208-657031 (2023-10-24)