expérimentation des méthodes de détection sur images (orthophotographies), vectorisation et post-traitements automatiques faisant appel à l'intelligence artificielle
le marché est passé en quatre lots séparés.Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (Ccp) no Gbm 23062 et son annexe présentant les exigences techniques de saisie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“expérimentation des méthodes de détection sur images (orthophotographies), vectorisation et post-traitements automatiques faisant appel à l'intelligence...”
Titre
expérimentation des méthodes de détection sur images (orthophotographies), vectorisation et post-traitements automatiques faisant appel à l'intelligence artificielle
Gbm 23062
le marché est passé en quatre lots séparés.Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (Ccp) no Gbm 23062 et son annexe présentant les exigences techniques de saisie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
le marché est passé en quatre lots séparés.Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (Ccp) no Gbm 23062 et son annexe présentant les exigences techniques de saisie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat renseigne les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le Dce” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“indiquer à la rubrique F1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G1 du Dc2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info.Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation (Rc) et dans l'annexe au Rc.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique "Accès rapides", cliquer sur le lien "Marchés publics")
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 161-509742 (2023-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 161-509742
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la présente procédure de consultation est déclarée sans suite pour raison technique. Un autre avis de marché va être immédiatement envoyé à la publication....”
la présente procédure de consultation est déclarée sans suite pour raison technique. Un autre avis de marché va être immédiatement envoyé à la publication. Les intitulés des 4 lots du marché y seront notamment résumés sachant que les intitulés complets figureront dans les documents joints à l'avis.Il est précisé que seul l'avis de marché sera modifié, les autres documents de la consultation ne subiront aucune modification par rapport à ceux fournis dans la procédure annulée.En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex
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Source: OJS 2023/S 164-516966 (2023-08-23)