expérimentation cannabis médical 2

ministère Solidarités et Santé

services nécessaires à la poursuite de l'expérimentation de traitements avec du cannabis médical avec CBD Dominant et concentration forte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intsel chimos
• little green pharma (lgp)

Qui ?

• ministère Solidarités et Santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de pharmacie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-03	Avis de marché
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pharmacie
Numéro de référence: DGS PP2-2023-CANNABIS-MEDICAL-2
Brève description:

services nécessaires à la poursuite de l'expérimentation de traitements avec du cannabis médical avec CBD Dominant et concentration forte

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pharmacie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pharmacie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère Solidarités et Santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: gilles.nguyen@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Date de fin: 2024-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-210559
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
montants minimum et maximum en euros nets : 10 000 et 1 000 000

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services nécessaires pour des traitements à base de cannabis médical sous forme d'huile de CBD dominant (concentration forte)

Informations complémentaires: montants minimum et maximum en euros nets : 10 000 et 1 000 000

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la santé et de la prévention
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 24 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 070-210559 (2023-04-03)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-487685
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-210559
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégés par la loi.10000 et 1000000 euro(s) nets au Ii.1.7) sont respectivement les montants minimum et maximum contractuels

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A) Sous-critère lié aux produits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): B) Sous-critère lié au mode de production des matières premières et des produits finis
C) Sous-critère lié aux modalités d'approvisionnent du cannabis médical pour l'expérimentation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: intsel chimos
Adresse postale: 162 Les Bureaux de la Colline Bât D - 9e étage
Commune postale: Saint-Cloud Cedex
Code postal: 92213
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://intselchimos.com/ 🌏
Nom: little green pharma (lgp)
Adresse postale: 10 Kershaw Street WA 6280 Australia 6280
Commune postale: Busselton
Code postal: 99999
Pays: Australie 🇦🇺
Adresse Internet: https://www.littlegreenpharma.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 154-487685 (2023-08-08)

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