expérimentation cannabis médical 2

ministère Solidarités et Santé

services nécessaires à la poursuite de l'expérimentation de traitements avec du cannabis médical avec CBD Dominant et concentration forte

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-03 Avis de marché
2023-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère Solidarités et Santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gilles.nguyen@sante.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://Solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ministère de la santé et de la prévention
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gilles.nguyen@sante.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: expérimentation cannabis médical 2 DGS PP2-2023-CANNABIS-MEDICAL-2
Produits/services: Services de pharmacie 📦
Brève description:
“services nécessaires à la poursuite de l'expérimentation de traitements avec du cannabis médical avec CBD Dominant et concentration forte”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de pharmacie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“services nécessaires pour des traitements à base de cannabis médical sous forme d'huile de CBD dominant (concentration forte)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-03-26 📅
Description
Informations complémentaires: montants minimum et maximum en euros nets : 10 000 et 1 000 000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-04 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 070-210559 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 10000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1000000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A) Sous-critère lié aux produits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“B) Sous-critère lié au mode de production des matières premières et des produits finis”
Critère de qualité (nom):
“C) Sous-critère lié aux modalités d'approvisionnent du cannabis médical pour l'expérimentation”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-210559

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“approvisionnement des médicaments dans le cadre de l'expérimentation du cannabis à usage médical (Huile CBD dominant - concentration forte)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: intsel chimos
Adresse postale: 162 Les Bureaux de la Colline Bât D - 9e étage
Commune postale: Saint-Cloud Cedex
Code postal: 92213
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://intselchimos.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: little green pharma (lgp)
Adresse postale: 10 Kershaw Street WA 6280 Australia 6280
Commune postale: Busselton
Code postal: 99999
Pays: Australie 🇦🇺
Région: au 🏙️
URL: https://www.littlegreenpharma.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégés par la loi.10000 et 1000000 euro(s) nets au...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 154-487685 (2023-08-08)