Objet Champ d'application du marché
Titre: expérimentation cannabis médical 2
DGS PP2-2023-CANNABIS-MEDICAL-2
Produits/services: Services de pharmacie📦
Brève description:
“services nécessaires à la poursuite de l'expérimentation de traitements avec du cannabis médical avec CBD Dominant et concentration forte”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de pharmacie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“services nécessaires pour des traitements à base de cannabis médical sous forme d'huile de CBD dominant (concentration forte)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-03-26 📅
Description
Informations complémentaires: montants minimum et maximum en euros nets : 10 000 et 1 000 000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-04
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 24 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 070-210559 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 10000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1000000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A) Sous-critère lié aux produits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“B) Sous-critère lié au mode de production des matières premières et des produits finis”
Critère de qualité (nom):
“C) Sous-critère lié aux modalités d'approvisionnent du cannabis médical pour l'expérimentation”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-210559
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“approvisionnement des médicaments dans le cadre de l'expérimentation du cannabis à usage médical (Huile CBD dominant - concentration forte)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: intsel chimos
Adresse postale: 162 Les Bureaux de la Colline Bât D - 9e étage
Commune postale: Saint-Cloud Cedex
Code postal: 92213
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://intselchimos.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: little green pharma (lgp)
Adresse postale: 10 Kershaw Street WA 6280 Australia 6280
Commune postale: Busselton
Code postal: 99999
Pays: Australie 🇦🇺
Région: au 🏙️
URL: https://www.littlegreenpharma.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégés par la loi.10000 et 1000000 euro(s) nets au...”
le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégés par la loi.10000 et 1000000 euro(s) nets au Ii.1.7) sont respectivement les montants minimum et maximum contractuels
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Source: OJS 2023/S 154-487685 (2023-08-08)