exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2023-2024) - relance suite à consultation initiale déclarée sans suite
exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2023-2024) ? relance suite à consultation initiale déclarée sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2023-2024) - relance suite à consultation initiale...”
Titre
exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2023-2024) - relance suite à consultation initiale déclarée sans suite
S2023-04-11
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2023-2024) ? relance suite à consultation initiale...”
Brève description
exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2023-2024) ? relance suite à consultation initiale déclarée sans suite
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2023-2024) - relance suite à consultation initiale...”
Description du marché
exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2023-2024) - relance suite à consultation initiale déclarée sans suite
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-208175 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 567 930 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“suite à une procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité et conformément à l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
suite à une procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité et conformément à l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-208175
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché d'exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2023- 2024) - 2ème relance suite à...”
Titre
marché d'exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2023- 2024) - 2ème relance suite à consultation initiale déclarée sans suite
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cat Etablissement 56
Adresse postale: 2 rue Agnès Varda - zA Le Poteau
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
URL: https://morbihan.transdev-bretagne.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567 930 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 129-412938 (2023-07-04)