Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution des travaux préparatoires et renouvellement des enduits sur les routes départementales
23s0094”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, pour chaque lot” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service territorial routier de Cahors
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de l'europe 46005 - cahors
Description du marché: service territorial routier de Cahors
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période allant de la notification de l'accord-cadre au 31/12/2024, reconductible tacitement, 3 fois par périodes de 1 an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service territorial routier de Souillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: service territorial routier de Souillac
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service territorial routier de Saint Céré
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: service territorial routier de Saint Céré
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service territorial routier de Lacapelle Marival
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: service territorial routier de Lacapelle Marival
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1)- la déclaration du candidat (Dc2)- la déclaration sur l'honneur- si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1)- la déclaration du candidat (Dc2)- la déclaration sur l'honneur- si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Justifications des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants éventuels déclarés dans l'offre et références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement- attestation d'assurance pour les risques professionnelsles entreprises nouvellement créées ou en cours de création pourront apporter la preuve de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières par tout autre moyen et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Les actes effectués par les créateurs d'une société en cours de création seront pris en application de l'article L210-6 du code de commerce.- Indications des ressources humaines et techniques du candidat et références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 242-758502 (2023-12-12)
Informations complémentaires (2023-12-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 242-758502
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/01/2024 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/01/2024 à 9h00
Source: OJS 2023/S 247-777975 (2023-12-19)