execution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la gironde _Relance du lot 34

Région Nouvelle Aquitaine

execution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la gironde _Relance du lot 34

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-20 Avis de marché
2023-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023O000S02588
Brève description:
execution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la gironde _Relance du lot 34
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-246423
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-020760
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique?.L'estimation pour le lot 1 est comprise entre 1 350 000,00euro(s) HT et 1 510 000,00euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1_ Secteur La réole 1
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1_ Secteur La réole 1
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code dela commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique?.L'estimation pour le lot 1 est comprise entre 1 350 000,00euro(s) HT et 1 510 000,00euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 2_secteur La Réole 3
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2_secteur La Réole 3
Informations complémentaires:
le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique?.L'estimation pour le lot 1 est comprise entre 1 930 000,00 euro(s) HT et 2 140 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation porte sur la relance, en 2 lots, du lot 34 de la consultation 2022o000s07321 déclaré sans suite pour modification du besoin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 081-246423 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3103056.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473761
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-246423
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
le nombre total de véhicules couverts par le contrat est de 8, dont 8 relavant groupe 3 (" véhicules dont la motorisation est hybride ne relevant pas des groupes 1,1 bis ou 2, ou satisfaisant au moins à la norme Euro Vi)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: arts voyages
Adresse postale: 18 Bonin Nord
Commune postale: Lopiac-de-la-Réole
Code postal: 33190
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1363480.57 EUR 💰
Nom: citram aquitaine
Adresse postale: 9 Avenue du Puy Pelat
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Valeur totale du marché: 1739575.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 149-473761 (2023-07-31)
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