execution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la gironde_ relance 13 lots

Région Nouvelle Aquitaine

execution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la gironde_ relance des 13 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-20	Avis de marché
2023-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023O000S02328
Brève description:

execution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la gironde_ relance des 13 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245061
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-020760
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots:

le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 8 lots. Les conditions sont définies à l'article 7.2 du RC

Intitulé du lot: lot 1 relance du lot 4_secteur Saint Yzan de Soudiac
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 relance du lot 4_secteur Saint Yzan de Soudiac
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code dela commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

Intitulé du lot: lot 2_relance du lot 7_secteur Fronsadais Cubzaguais
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2_relance du lot 7_secteur Fronsadais Cubzaguais
Intitulé du lot: lot 3_relance du lot15_secteur Sainte Foy 1
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3_relance du lot15 Secteur Sainte Foy 1
Intitulé du lot: lot 4_relance du lot 16_secteur Sainte Foy 2
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4_relance du lot 16_secteur Sainte Foy 2
Intitulé du lot: lot 5_relance du lot 20_secteur CDC de Montesquieu 4
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 5_relance du lot 20_secteur CDC de Montesquieu 4
Intitulé du lot: lot 6_relance du lot 30_secteur Langon 3
Numéro du lot: 6
Brève description: lot 6_relance du lot 30_secteur Langon 3
Intitulé du lot: lot 7_relance du lot 31_secteur Langon 4
Numéro du lot: 7
Brève description: lot 7_relance du lot 31_secteur Langon 4
Intitulé du lot: lot 8_relance du lot 37_secteur Rive Droite Rd10
Numéro du lot: 8
Brève description: lot 8_relance du lot 37_secteur Rive Droite Rd10
Intitulé du lot: lot 9_relance du lot 41_secteur Médoc Atlantique 1
Numéro du lot: 9
Brève description: lot 9_relance du lot 41_secteur Médoc Atlantique 1
Intitulé du lot: lot 10_relance du lot 48_secteur Sud Arcachon 2
Numéro du lot: 10
Brève description: lot 10_relance du lot 48_secteur Sud Arcachon 2
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 1 680 000 euro(s) et un maximum de 3 000 000 euro(s). La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre

Intitulé du lot: lot 11_relance lot 49_secteur Gujan Mestras 2
Numéro du lot: 11
Brève description: lot 11_relance lot 49_secteur Gujan Mestras 2
Valeur estimée hors TVA: 1 875 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 1 050 000,00 euro(s) et un maximum de 1 875 000,00 euro(s). La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre

Intitulé du lot: lot 12_relance lot 52_secteur Le Barp 1
Numéro du lot: 12
Brève description: lot 12_relance lot 52_secteur Le Barp 1
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 1 176 000,00 euro(s) et un maximum de 2 100 000,00 euro(s). La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre

Intitulé du lot: lot 13_relance lot 53_secteur Le Barp 2
Numéro du lot: 13
Brève description: lot 13_relance lot 53_secteur Le Barp 2
Valeur estimée hors TVA: 2 050 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 1 148 000,00 euro(s) et un maximum de 2 050 000,00 euro(s). La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuéesau cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour les lots 1 à 9, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.Pour les lots 10 à 13, il s'agit d'un accord-cadre, avec montant maximum et avec montant minimum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.La présente consultation porte sur la relance, en 13 lots, de la consultation 2022o000s07321 déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 081-245061 (2023-04-20)

Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28318038.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-476747
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-245061
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

le nombre total de véhicules couverts par le contrat est de 94, dont 2 relevant du Groupe 1 ("Véhicules dont la motorisation est électrique") et 84 relevant groupe 3 (" véhicules dont la motorisation est hybride ne relevant pas des groupes 1,1 bis ou 2, ou satisfaisant au moins à la norme Euro Vi)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: prevost
Adresse postale: 1105 avenue de l'europe
Commune postale: Saint-Andre-de-Cubzac
Code postal: 33240
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 2951099.39 EUR 💰
Nom: autocars gerardin
Adresse postale: zae L'Arbalestrier
Commune postale: Pineuilh
Code postal: 33220
Valeur totale du marché: 2006272.65 EUR 💰
2831273.45 EUR 💰
Nom: a.s.t.g
Adresse postale: chemin de Castelnau
Commune postale: Saint-Symphorien
Code postal: 33113
Valeur totale du marché: 2861141.65 EUR 💰
2351846.64 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: citram aquitaine
Adresse postale: 9 avenue Puy Pelat
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Valeur totale du marché: 1799238.86 EUR 💰
Nom: m.c.f voyages
Adresse postale: 72 avenue de la libe
Commune postale: Beguey
Code postal: 33410
Valeur totale du marché: 2013255.75 EUR 💰
Nom: keolis gironde
Adresse postale: za Les Artigons d'issac BP 88
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles Cx
Code postal: 33166
Valeur totale du marché: 3171118.03 EUR 💰
Nom: cfti transports david
Adresse postale: route de la garenne
Commune postale: Salles
Code postal: 33770
Valeur totale du marché: 2663291.14 EUR 💰
1750482.66 EUR 💰
Nom: verbus - les pullmans landais
Adresse postale: zi Sylva 21 16 Rue Alain Peronnau
Commune postale: Belin Beliet
Code postal: 33830
Valeur totale du marché: 1993587.85 EUR 💰
1925428.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Source: OJS 2023/S 149-476747 (2023-07-31)

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