Objet Champ d'application du marché
Titre:
“execution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la gironde_ relance 13 lots
2023O000S02328”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“execution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la gironde_ relance des 13 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 8 lots. Les conditions sont définies à l'article 7.2 du RC”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 relance du lot 4_secteur Saint Yzan de Soudiac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché: lot 1 relance du lot 4_secteur Saint Yzan de Soudiac
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code dela commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code dela commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2_relance du lot 7_secteur Fronsadais Cubzaguais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Description du marché: lot 2_relance du lot 7_secteur Fronsadais Cubzaguais
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3_relance du lot15_secteur Sainte Foy 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3_relance du lot15 Secteur Sainte Foy 1
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4_relance du lot 16_secteur Sainte Foy 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4_relance du lot 16_secteur Sainte Foy 2
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5_relance du lot 20_secteur CDC de Montesquieu 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot 5_relance du lot 20_secteur CDC de Montesquieu 4
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6_relance du lot 30_secteur Langon 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot 6_relance du lot 30_secteur Langon 3
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7_relance du lot 31_secteur Langon 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: lot 7_relance du lot 31_secteur Langon 4
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8_relance du lot 37_secteur Rive Droite Rd10
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: lot 8_relance du lot 37_secteur Rive Droite Rd10
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9_relance du lot 41_secteur Médoc Atlantique 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: lot 9_relance du lot 41_secteur Médoc Atlantique 1
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10_relance du lot 48_secteur Sud Arcachon 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: lot 10_relance du lot 48_secteur Sud Arcachon 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 1 680 000 euro(s) et un maximum de 3 000 000 euro(s). La valeur estimée...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 1 680 000 euro(s) et un maximum de 3 000 000 euro(s). La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 11_relance lot 49_secteur Gujan Mestras 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: lot 11_relance lot 49_secteur Gujan Mestras 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 875 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 1 050 000,00 euro(s) et un maximum de 1 875 000,00 euro(s). La valeur estimée...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 1 050 000,00 euro(s) et un maximum de 1 875 000,00 euro(s). La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 12_relance lot 52_secteur Le Barp 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: lot 12_relance lot 52_secteur Le Barp 1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 1 176 000,00 euro(s) et un maximum de 2 100 000,00 euro(s). La valeur estimée...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 1 176 000,00 euro(s) et un maximum de 2 100 000,00 euro(s). La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 13_relance lot 53_secteur Le Barp 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: lot 13_relance lot 53_secteur Le Barp 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 050 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 1 148 000,00 euro(s) et un maximum de 2 050 000,00 euro(s). La valeur estimée...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 1 148 000,00 euro(s) et un maximum de 2 050 000,00 euro(s). La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuéesau...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuéesau cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-020760
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
12:00 📅
“pour les lots 1 à 9, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.Pour les lots 10 à 13, il s'agit d'un accord-cadre, avec montant maximum...”
pour les lots 1 à 9, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.Pour les lots 10 à 13, il s'agit d'un accord-cadre, avec montant maximum et avec montant minimum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.La présente consultation porte sur la relance, en 13 lots, de la consultation 2022o000s07321 déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 081-245061 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28318038.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-245061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023O001S02328
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Saint Yzan de Soudiac
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2023O002S02328
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Fronsadais Cubzaguais
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: prevost
Adresse postale: 1105 avenue de l'europe
Commune postale: Saint-Andre-de-Cubzac
Code postal: 33240
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2951099.39 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2023O003S02328
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Sainte Foy 1
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars gerardin
Adresse postale: zae L'Arbalestrier
Commune postale: Pineuilh
Code postal: 33220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2006272.65 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023O004S02328
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Sainte Foy 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2831273.45 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023O005S02328
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur CDC de Montesquieu 4
Nom et adresse du contractant
Nom: a.s.t.g
Adresse postale: chemin de Castelnau
Commune postale: Saint-Symphorien
Code postal: 33113
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2861141.65 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023O006S02328
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur Langon 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2351846.64 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023O007S02328
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: secteur Langon 4
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: citram aquitaine
Adresse postale: 9 avenue Puy Pelat
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 860 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1799238.86 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023O000S02328
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: secteur Rive Droite Rd10
Nom et adresse du contractant
Nom: m.c.f voyages
Adresse postale: 72 avenue de la libe
Commune postale: Beguey
Code postal: 33410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 040 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2013255.75 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023O009S02328
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: secteur Médoc Atlantique 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis gironde
Adresse postale: za Les Artigons d'issac BP 88
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles Cx
Code postal: 33166
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3171118.03 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: secteur Sud Arcachon 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cfti transports david
Adresse postale: route de la garenne
Commune postale: Salles
Code postal: 33770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2663291.14 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023O011S02328
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: secteur Gujan-Mestras 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1750482.66 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023O012S02328
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: secteur le Barp 1
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verbus - les pullmans landais
Adresse postale: zi Sylva 21 16 Rue Alain Peronnau
Commune postale: Belin Beliet
Code postal: 33830
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1993587.85 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023O013S02328
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: secteur Le Barp 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1925428.81 💰
“le nombre total de véhicules couverts par le contrat est de 94, dont 2 relevant du Groupe 1 ("Véhicules dont la motorisation est électrique") et 84 relevant...”
le nombre total de véhicules couverts par le contrat est de 94, dont 2 relevant du Groupe 1 ("Véhicules dont la motorisation est électrique") et 84 relevant groupe 3 (" véhicules dont la motorisation est hybride ne relevant pas des groupes 1,1 bis ou 2, ou satisfaisant au moins à la norme Euro Vi)
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Source: OJS 2023/S 149-476747 (2023-07-31)