EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE 2026/2027 à 2031/2032 RELANCE 1 LOT | Région Nouvelle-Aquitaine

Date	Document
2026-06-02	Avis de marché
2026-06-03	Avis de marché
2026-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE 2026/2027 à 2031/2032 RELANCE 1 LOT
Numéro de référence: 2026C000S02596
Brève description:

Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d’établissements scolaires, situés principalement sur le territoire de la Creuse en Nouvelle-Aquitaine – Relance 1 lot (Lot 19 de la consultation 2026C000S00338).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: 2026C000S02596
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 1 156 680 euros HT et 1 413 720 euros HT.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation porte sur la relance du lot 19 “FELLETIN 2” de la consultation 2026C000S00338 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Il s'agit d'un marché forfaitaire d'une durée de 6 ans à compter de la rentrée scolaire 2026/2027. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 1221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La prestation est réservée à une profession déterminée : il devra être fourni tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché (Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85891 du 16 août 1985 modifié).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 549384938 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608505?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608505?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 58173-2026
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-380247 (2026-06-02)

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation porte sur la relance du lot 19 “FELLETIN 2” de la consultation 2026C000S00338 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Il s'agit d'un marché forfaitaire d'une durée de 6 ans à compter de la rentrée scolaire 2026/2027. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 1221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La prestation est réservée à une profession déterminée : il devra être fourni tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché (Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85891 du 16 août 1985 modifié).

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-18 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres au 18/06/2026 à 12h.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 380247-2026
Source: OJS 2026/S 107-388093 (2026-06-03)

Avis d'attribution de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1284519.60 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le nombre total de véhicules couverts par le contrat est de 6 relevant du Groupe 3 (Véhicules dont la motorisation est hybride et ne relevant pas des groupes 1, 1 bis ou 2, ou satisfaisant au moins à la norme Euro VI).

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026C000S02596
Date de conclusion du contrat: 2026-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1284519.60 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SAS EUROP VOYAGES 23
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS EUROP VOYAGES 23
Numéro d'enregistrement national: 443 759 154 00083
Code postal: 23000
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drameau@transarc.fr 📧
Téléphone: 06 04 59 70 78 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2026/S 141-513721 (2026-07-23)