Exécution de services de transports de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
Société de transports urbains de Colmar et environs
Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service régulier de transport créé pour assurer à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de Transports Urbains de Colmar et Environs
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Courrier électronique: f.zerrougui@trace-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389208097 📞
Fax: +33 389208099 📠
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/app.php/entreprise/consultation/535418 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/app.php/entreprise/consultation/535418 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-346871
Numéro JO-S: 111
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ligne 100 : liaisons Choucrouterie/Fortschwihr Mairie <> Théâtre
Numéro du lot: 1
Brève description: ligne 100 : liaisons Choucrouterie/Fortschwihr Mairie <> Théâtre
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: ligne 100 : liaisons Forge > Assomption et Pfeffel > arrêt Hirn
Intitulé du lot: ligne 110 : liaisons Théâtre ou Europe ou Gare ou Forge ou Hôpital Pasteur <> Cité scolaire Lazare de Schwendi
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: ligne 120 : liaisons collège Berlioz <> Théâtre ou arrêt Fleischhauer
Intitulé du lot: ligne 130 : liaison Gare > Saint-Gilles
Numéro du lot: 5
Brève description: ligne 130 : liaison Gare > Saint-Gilles
Intitulé du lot: ligne 150 : liaisons Arrêt Chapelle ou Saint-Gilles <> Lycée Camille SEE
Numéro du lot: 6
Brève description: ligne 150 : liaisons Arrêt Chapelle ou Saint-Gilles <> Lycée Camille SEE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: DC2 dûment rempli
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de Transports Urbains de Colmar et Environs
Contact
Point de contact: Fayçal ZERROUGUI
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/app.php/entreprise/consultation/535418 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/app.php/entreprise/consultation/535418 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 111-346871 (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service régulier de transport créé pour assurer à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de Transports Urbains de Colmar et Environs
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Courrier électronique: f.zerrougui@trace-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389208097 📞
Fax: +33 389208099 📠
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/app.php/entreprise/consultation/535418 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/app.php/entreprise/consultation/535418 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-346871
Numéro JO-S: 111
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ligne 100 : liaisons Choucrouterie/Fortschwihr Mairie <> Théâtre
Numéro du lot: 1
Brève description: ligne 100 : liaisons Choucrouterie/Fortschwihr Mairie <> Théâtre
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot est conclu pour la période du 4 septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024. La durée du marché pourra être reconduite trois fois pour une période de 1 an (reconduction expresse).
Intitulé du lot: ligne 100 : liaisons Forge > Assomption et Pfeffel > arrêt Hirn
Numéro du lot: 2
Brève description: ligne 100 : liaisons Forge > Assomption et Pfeffel > arrêt Hirn
Intitulé du lot: ligne 110 : liaisons Théâtre ou Europe ou Gare ou Forge ou Hôpital Pasteur <> Cité scolaire Lazare de Schwendi
Numéro du lot: 3
Brève description:
ligne 110 : liaisons Théâtre ou Europe ou Gare ou Forge ou Hôpital Pasteur <> Cité scolaire Lazare de Schwendi
Intitulé du lot: ligne 120 : liaisons collège Berlioz <> Théâtre ou arrêt Fleischhauer
Numéro du lot: 4
Brève description: ligne 120 : liaisons collège Berlioz <> Théâtre ou arrêt Fleischhauer
Intitulé du lot: ligne 130 : liaison Gare > Saint-Gilles
Numéro du lot: 5
Brève description: ligne 130 : liaison Gare > Saint-Gilles
Intitulé du lot: ligne 150 : liaisons Arrêt Chapelle ou Saint-Gilles <> Lycée Camille SEE
Numéro du lot: 6
Brève description: ligne 150 : liaisons Arrêt Chapelle ou Saint-Gilles <> Lycée Camille SEE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1) dûment remplie.
Extrait K bis ou document similaire de moins de 3 mois.
L’attestation de capacité de la personne habilitée à engager le candidat.
L'ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents.
Capacité technique et professionnelle:
Références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public.
Afficher plus
Le candidat présentera les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrat de même nature.
Le candidat présentera les moyens humains dont il dispose pour la réalisation de contrat de même nature comprenant notamment une déclaration concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de Transports Urbains de Colmar et Environs
Contact
Point de contact: Fayçal ZERROUGUI
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/app.php/entreprise/consultation/535418 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/app.php/entreprise/consultation/535418 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 111-346871 (2023-06-07)
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