Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service régulier de transport créé pour assurer à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2023/2024.”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service régulier de transport créé pour assurer à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service régulier de transport créé pour assurer à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 100 : liaisons Choucrouterie/Fortschwihr Mairie <> Théâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: ligne 100 : liaisons Choucrouterie/Fortschwihr Mairie <> Théâtre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour la période du 4 septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024. La durée du marché pourra être reconduite trois fois pour une période de 1...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour la période du 4 septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024. La durée du marché pourra être reconduite trois fois pour une période de 1 an (reconduction expresse).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 100 : liaisons Forge > Assomption et Pfeffel > arrêt Hirn
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ligne 100 : liaisons Forge > Assomption et Pfeffel > arrêt Hirn
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ligne 110 : liaisons Théâtre ou Europe ou Gare ou Forge ou Hôpital Pasteur <> Cité scolaire Lazare de Schwendi” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ligne 110 : liaisons Théâtre ou Europe ou Gare ou Forge ou Hôpital Pasteur <> Cité scolaire Lazare de Schwendi”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 120 : liaisons collège Berlioz <> Théâtre ou arrêt Fleischhauer
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: ligne 120 : liaisons collège Berlioz <> Théâtre ou arrêt Fleischhauer
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 130 : liaison Gare > Saint-Gilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: ligne 130 : liaison Gare > Saint-Gilles
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 150 : liaisons Arrêt Chapelle ou Saint-Gilles <> Lycée Camille SEE
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: ligne 150 : liaisons Arrêt Chapelle ou Saint-Gilles <> Lycée Camille SEE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1) dûment remplie.
Extrait K bis ou document similaire de moins de 3 mois.
L’attestation de capacité de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1) dûment remplie.
Extrait K bis ou document similaire de moins de 3 mois.
L’attestation de capacité de la personne habilitée à engager le candidat.
L'ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC2 dûment rempli
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public.
Le candidat présentera les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrat de même nature.
Le candidat présentera les moyens humains dont il dispose pour la réalisation de contrat de même nature comprenant notamment une déclaration concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
11:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 111-346871 (2023-06-07)