exécution De Services De Transport En Ligne Reguliere, De Transport A La Demande Et De Navette Estivale Ou Evenementielle Sur Le Ressort Territorial De La Cc Cvl
mise en place d'une nouvelle offre de transport unifiant espaces urbains et ruraux, combinant une ligne régulière de transport en commun, un transport à la demande et une navette estivale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution De Services De Transport En Ligne Reguliere, De Transport A La Demande Et De Navette Estivale Ou Evenementielle Sur Le Ressort Territorial De La Cc Cvl”
Titre
exécution De Services De Transport En Ligne Reguliere, De Transport A La Demande Et De Navette Estivale Ou Evenementielle Sur Le Ressort Territorial De La Cc Cvl
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“mise en place d'une nouvelle offre de transport unifiant espaces urbains et ruraux, combinant une ligne régulière de transport en commun, un transport à la...”
Brève description
mise en place d'une nouvelle offre de transport unifiant espaces urbains et ruraux, combinant une ligne régulière de transport en commun, un transport à la demande et une navette estivale
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne régulière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: ligne régulière
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction possible pour 2 années supplémentaires
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“mise à disposition par le titulaire de deux véhicules supplémentaires à l'offre de base”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport à la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport à la demande
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: navette estivale et navettes évènementielles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: navette estivale et navettes évènementielles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Liste vérifiable de références équivalentes en cours d'exécution ou exécutés récemment,- présentation et description des moyens de l'entreprise,- certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes (ou registre subséquent)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“opérateur titulaire du certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes (ou registre subséquent)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 142-452636 (2023-07-21)