Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 12 - Transports longues distances

Département de la Marne

Date limite

Deadline 2026-12-01

Qui ?

• Département de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 12 - Transports longues distances
Numéro de référence: TRANSPORTS-HANDICAP-LOT12
Brève description:

Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 12 - Transports longues distances

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: LOT 12
Titre: Transports longues distances
Description du marché:

Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap - lot 12 Transports longues distances

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Cet accord-cadre est multi-attributaires avec 3 attributaires au minimum et 10 attributaires au maximum. Les prix sont révisables. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Cet accord-cadre est conclu à compter de sa notification qui devrait intervenir en janvier 2027 jusqu'au 24 août 2027, et est reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 65 000 euros hors taxes et de 260 000 euros hors taxes pour la période de reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 130 000 euros hors taxes et de 400 000 euros hors taxes pour la période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Se référer au règlement de consultation.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 7 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère: Prix : 40 % - Valeur technique : 50 % - Critère environnemental : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la marne
Numéro d'enregistrement national: 22510001500018
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Code postal: 51038
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: 0326695151 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de chalons-en-champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510002600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-743655 (2026-10-26)

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