Exécution de services d’une ligne régulière Trace à compter de la rentrée scolaire 2023/2024

Société de transports urbains de Colmar et environs

Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service régulier de transport créé pour assurer la liaison entre les communes de Walbach, Zimmerbach, Turckheim, Wintzenheim et Colmar. La liaison porte la dénomination « Ligne 10 ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-02 Avis de marché
2023-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service régulier de transport créé pour assurer la liaison entre les communes de Walbach, Zimmerbach, Turckheim, Wintzenheim et Colmar. La liaison porte la dénomination « Ligne 10 ».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de Transports Urbains de Colmar et Environs
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Courrier électronique: f.zerrougui@trace-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389208097 📞
Fax: +33 389208099 📠
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/app.php/entreprise/consultation/535372 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/app.php/entreprise/consultation/535372 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-337560
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Directeur Général

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché pourra être reconduite trois fois pour une période de 1 an (reconduction expresse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1) dûment remplie.
Extrait K bis ou document similaire de moins de 3 mois.
L’attestation de capacité de la personne habilitée à engager le candidat.
L'ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents.
Situation économique et financière: DC2 dûment rempli
Capacité technique et professionnelle:
Références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public.
Afficher plus
Le candidat présentera les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrat de même nature.
Le candidat présentera les moyens humains dont il dispose pour la réalisation de contrat de même nature comprenant notamment une déclaration concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: Stuce
Informations complémentaires: Directeur Général

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de Transports Urbains de Colmar et Environs
Contact
Point de contact: Fayçal ZERROUGUI
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/app.php/entreprise/consultation/535372 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/app.php/entreprise/consultation/535372 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 108-337560 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 426 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-540971
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-337560
Numéro JO-S: 173

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L’efficience du parc de véhicules destiné à la prestation
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: Autocars ROYER 68
Adresse postale: Rue de Strasbourg
Commune postale: Ostheim
Code postal: 68150
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 164 426 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 173-540971 (2023-09-05)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin