Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service régulier de transport créé pour assurer la liaison entre les communes de Walbach, Zimmerbach, Turckheim, Wintzenheim et Colmar. La liaison porte la dénomination « Ligne 10 ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services d’une ligne régulière Trace à compter de la rentrée scolaire 2023/2024”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service régulier de transport créé pour assurer la liaison entre les communes de Walbach, Zimmerbach,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service régulier de transport créé pour assurer la liaison entre les communes de Walbach, Zimmerbach, Turckheim, Wintzenheim et Colmar. La liaison porte la dénomination « Ligne 10 ».
1️⃣
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service régulier de transport créé pour assurer la liaison entre les communes de Walbach, Zimmerbach,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service régulier de transport créé pour assurer la liaison entre les communes de Walbach, Zimmerbach, Turckheim, Wintzenheim et Colmar. La liaison porte la dénomination « Ligne 10 ».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché pourra être reconduite trois fois pour une période de 1 an (reconduction expresse).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1) dûment remplie.
Extrait K bis ou document similaire de moins de 3 mois.
L’attestation de capacité de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1) dûment remplie.
Extrait K bis ou document similaire de moins de 3 mois.
L’attestation de capacité de la personne habilitée à engager le candidat.
L'ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC2 dûment rempli
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public.
Le candidat présentera les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrat de même nature.
Le candidat présentera les moyens humains dont il dispose pour la réalisation de contrat de même nature comprenant notamment une déclaration concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07
11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Stuce
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Directeur Général
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 108-337560 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 426 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L’efficience du parc de véhicules destiné à la prestation
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-337560
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Exécution de services d’une ligne régulière Trace à compter de la rentrée scolaire 2023/2024”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars ROYER 68
Adresse postale: Rue de Strasbourg
Commune postale: Ostheim
Code postal: 68150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 426 💰
Source: OJS 2023/S 173-540971 (2023-09-05)