Le présent avis porte sur l'examen de conformité de la ventilation nucléaire dans le cadre de son réexamen périodique. Il est attendu de la part du Titulaire, des analyses documentaires et des inspections visuelles sur l'état des réseaux et équipements, complétées par une vérification et un jugement de l'état de conservation des composants tout en respectant les exigences des référentiels de sûreté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Avis de marché (2023-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Direction du Centre Paris-Saclay - Service des Marchés et des Achats (PSAC/SMA)”
Nom
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Direction du Centre Paris-Saclay - Service des Marchés et des Achats (PSAC/SMA)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Examen de conformité de la ventilation nucléaire de l'INB 166
B23-02993
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Brève description:
“Le présent avis porte sur l'examen de conformité de la ventilation nucléaire dans le cadre de son réexamen périodique. Il est attendu de la part du...”
Brève description
Le présent avis porte sur l'examen de conformité de la ventilation nucléaire dans le cadre de son réexamen périodique. Il est attendu de la part du Titulaire, des analyses documentaires et des inspections visuelles sur l'état des réseaux et équipements, complétées par une vérification et un jugement de l'état de conservation des composants tout en respectant les exigences des référentiels de sûreté.
1️⃣
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Parais-Saclay / Site de Fontenay-aux-Roses
Description du marché:
“Le présent avis porte sur l'examen de conformité de la ventilation nucléaire dans le cadre de son réexamen périodique. Il est attendu de la part du...”
Description du marché
Le présent avis porte sur l'examen de conformité de la ventilation nucléaire dans le cadre de son réexamen périodique. Il est attendu de la part du Titulaire, des analyses documentaires et des inspections visuelles sur l'état des réseaux et équipements, complétées par une vérification et un jugement de l'état de conservation des composants tout en respectant les exigences des référentiels de sûreté.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option n°1 : Rédaction d'une note générale de description des installations de ventilation, de leur fonctionnement et de leur conduite.
Option n°2 :...”
Description des options
Option n°1 : Rédaction d'une note générale de description des installations de ventilation, de leur fonctionnement et de leur conduite.
Option n°2 : Réalisation d'une modélisation SYLVIA du réseau de ventilation en mode nominal sur la base du bilan aéraulique et des schémas de ventilation mis à jour.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Rappel du SRCM :
• depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.
• depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R2132-12 du CCP.
Clause à prévoir : Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 132-422701 (2023-07-07)