evacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de Millau Grands Causses

cté communes de Millau Grands Causses

la communauté de communes de Millau Grands Causses exploite actuellement sur son territoire 3 déchèteries. Celles-Ci sont organisées pour recevoir les déchets non dangereux des ménages ainsi que certains déchets dangereux des ménages tels que définis dans le règlement intérieur des déchèteries intercommunales. La présente consultation comprend la location, la mise en place et l'enlèvement de bennes ou autres contenants sur les trois déchèteries, ainsi que leur transport et leur traitement dans des centres de traitement ou de valorisation agréés. La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Méditerranéenne de Nettoiement

Qui ?

• cté communes de Millau Grands Causses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-21	Avis de marché
2023-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023s13l06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1, place du Beffroi, Cs 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrndscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578186
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau
Numéro du lot: 01
Brève description:

evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau (située rue Calixtine Bac - 12 100 Millau) - tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 5 400 tonnes

Valeur estimée hors TVA: 755 000 EUR 💰
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau
Numéro du lot: 02
Brève description:

traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau (située rue Calixtine Bac - 12 100 Millau) - tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 5 400 tonnes

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-De-Luzençon
Numéro du lot: 03
Brève description:

evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-De-Luzençon (située 15 Rue du Moulin de Taly - 12 100 Saint-Georges-De-Luzencon) - tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 260 tonnes

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-De-Luzençon
Numéro du lot: 04
Brève description:

traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-De-Luzençon (située 15 Rue du Moulin de Taly - 12 100 Saint-Georges-De-Luzencon) - tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 260 tonnes

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale d'aguessac
Numéro du lot: 05
Brève description:

evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale d'aguessac (située quartier de la Gare - 12 520 Aguessac) - tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 800 tonnes

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale d'aguessac
Numéro du lot: 06
Brève description:

traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale d'aguessac (située quartier de la Gare - 12 520 Aguessac) -Tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 800 tonnes

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- Déchèterie de Millau - déchèterie de Saint Georges de Luzençon - déchèterie d'aguessac 12100 - millau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcapacités professionnelles en rapport avec l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24120056700063
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja

Source: OJS 2023/S 185-578186 (2023-09-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la communauté de communes de Millau Grands Causses exploite actuellement sur son territoire 3 déchèteries. Celles-Ci sont organisées pour recevoir les déchets non dangereux des ménages ainsi que certains déchets dangereux des ménages tels que définis dans le règlement intérieur des déchèteries intercommunales. La présente consultation comprend la location, la mise en place et l'enlèvement de bennes ou autres contenants sur les trois déchèteries, ainsi que leur transport et leur traitement dans des centres de traitement ou de valorisation agréés. La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Valeur totale du marché: 2 590 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767755
Se réfère à l'avis: 2023/S 185-578186
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

s'Agissant d'accords-cadres à bons de commande, les montants indiqués pour chacun des lots sont des montants maximum sur la durée des contrats ( 4 ans fermes). Les contrats sont conclus du 1er janvier 2024 au 31/12/2027.Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00.Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- Déchèterie de Millau - déchèterie de Saint Georges de Luzençon - déchèterie d'aguessac 12100 Millau

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom: société Méditerranéenne de Nettoiement
Adresse postale: 351 rue de la Castelle - bp1231
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 755 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
130 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 244-767755 (2023-12-14)

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