la communauté de communes de Millau Grands Causses exploite actuellement sur son territoire 3 déchèteries. Celles-Ci sont organisées pour recevoir les déchets non dangereux des ménages ainsi que certains déchets dangereux des ménages tels que définis dans le règlement intérieur des déchèteries intercommunales. La présente consultation comprend la location, la mise en place et l'enlèvement de bennes ou autres contenants sur les trois déchèteries, ainsi que leur transport et leur traitement dans des centres de traitement ou de valorisation agréés. La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de Millau Grands Causses
2023s13l06”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la communauté de communes de Millau Grands Causses exploite actuellement sur son territoire 3 déchèteries. Celles-Ci sont organisées pour recevoir les...”
Brève description
la communauté de communes de Millau Grands Causses exploite actuellement sur son territoire 3 déchèteries. Celles-Ci sont organisées pour recevoir les déchets non dangereux des ménages ainsi que certains déchets dangereux des ménages tels que définis dans le règlement intérieur des déchèteries intercommunales. La présente consultation comprend la location, la mise en place et l'enlèvement de bennes ou autres contenants sur les trois déchèteries, ainsi que leur transport et leur traitement dans des centres de traitement ou de valorisation agréés. La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Déchèterie de Millau - déchèterie de Saint Georges de Luzençon - déchèterie d'aguessac 12100 - millau”
Description du marché:
“evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau (située rue Calixtine Bac - 12 100 Millau) - tonnage annuel (déchets...”
Description du marché
evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau (située rue Calixtine Bac - 12 100 Millau) - tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 5 400 tonnes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 755 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau (située rue Calixtine Bac - 12 100 Millau) - tonnage annuel (déchets classiques - non...”
Description du marché
traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau (située rue Calixtine Bac - 12 100 Millau) - tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 5 400 tonnes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-De-Luzençon” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-De-Luzençon (située 15 Rue du Moulin de Taly - 12 100...”
Description du marché
evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-De-Luzençon (située 15 Rue du Moulin de Taly - 12 100 Saint-Georges-De-Luzencon) - tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 260 tonnes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-De-Luzençon” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-De-Luzençon (située 15 Rue du Moulin de Taly - 12 100...”
Description du marché
traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-De-Luzençon (située 15 Rue du Moulin de Taly - 12 100 Saint-Georges-De-Luzencon) - tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 260 tonnes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale d'aguessac” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale d'aguessac (située quartier de la Gare - 12 520 Aguessac) - tonnage annuel...”
Description du marché
evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale d'aguessac (située quartier de la Gare - 12 520 Aguessac) - tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 800 tonnes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale d'aguessac
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale d'aguessac (située quartier de la Gare - 12 520 Aguessac) -Tonnage annuel (déchets classiques -...”
Description du marché
traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale d'aguessac (située quartier de la Gare - 12 520 Aguessac) -Tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 800 tonnes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcapacités professionnelles en rapport avec l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja
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Source: OJS 2023/S 185-578186 (2023-09-21)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la communauté de communes de Millau Grands Causses exploite actuellement sur son territoire 3 déchèteries. Celles-Ci sont organisées pour recevoir les...”
Brève description
la communauté de communes de Millau Grands Causses exploite actuellement sur son territoire 3 déchèteries. Celles-Ci sont organisées pour recevoir les déchets non dangereux des ménages ainsi que certains déchets dangereux des ménages tels que définis dans le règlement intérieur des déchèteries intercommunales. La présente consultation comprend la location, la mise en place et l'enlèvement de bennes ou autres contenants sur les trois déchèteries, ainsi que leur transport et leur traitement dans des centres de traitement ou de valorisation agréés. La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 590 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Déchèterie de Millau - déchèterie de Saint Georges de Luzençon - déchèterie d'aguessac 12100 Millau” Informations sur les options
Description des options:
“chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la...”
Description des options
chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 185-578186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023s13l01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société Méditerranéenne de Nettoiement
Adresse postale: 351 rue de la Castelle - bp1231
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 755 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 584 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023s13l02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 721 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023s13l03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-De-Luzençon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 184 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023s13l04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-De-Luzençon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 144 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023s13l05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale d'aguessac” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 584 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023s13l06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale d'aguessac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 144 💰
“s'Agissant d'accords-cadres à bons de commande, les montants indiqués pour chacun des lots sont des montants maximum sur la durée des contrats ( 4 ans...”
s'Agissant d'accords-cadres à bons de commande, les montants indiqués pour chacun des lots sont des montants maximum sur la durée des contrats ( 4 ans fermes). Les contrats sont conclus du 1er janvier 2024 au 31/12/2027.Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00.Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2023/S 244-767755 (2023-12-14)