Évacuation et traitement des gravats issus de la déchèterie pour professionnels de Lège Cap Ferret
Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord
Évacuation et traitement des gravats issus de la déchèterie pour professionnels de Lège Cap Ferret
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-25 | Avis de marché |
| 2026-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des gravats issus de la déchèterie pour professionnels de Lège Cap Ferret
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois pour une durée d'un an (maximum 4 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos les bains
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr le Président
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
URL: https://coban-atlantique.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608953?orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608953?orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 121-440041 (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des gravats issus de la déchèterie pour professionnels de Lège Cap Ferret
Numéro de référence:
202605SE005
Brève description:
Évacuation et traitement des gravats issus de la déchèterie pour professionnels de Lège Cap Ferret
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois pour une durée d'un an (maximum 4 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord
Numéro d'enregistrement national:
24330150400078
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos les bains
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr le Président
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
URL: https://coban-atlantique.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608953?orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608953?orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 rue tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 121-440041 (2026-06-25)
Avis d'attribution de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout unitaire global
Critère de coût (pondération): 0.6
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.2
Critère de qualité (nom): environnement
Procédure
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Evacuation des gravats issus de la dech pro de LCF
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 70 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Evacuation des gravats issus de la dech pro de LCF
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Xeros environnement
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33127
Commune postale: Saint-jean-d'illac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 204-728418 (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout unitaire global
Critère de coût (pondération): 0.6
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.2
Critère de qualité (nom): environnement
Procédure
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026S00012
Date de conclusion du contrat: 2026-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 0 de XEROS ENVIRONNEMENT
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Evacuation des gravats issus de la dech pro de LCF
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 70 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Evacuation des gravats issus de la dech pro de LCF
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Xeros environnement
Numéro d'enregistrement national:
788689990
Code postal: 33127
Commune postale: Saint-jean-d'illac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 204-728418 (2026-10-20)
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