Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (formulaire Dc1) comportant l'identification des membres du groupement, la forme du groupement (conjoint ou solidaire) et l'identification du mandataire. Déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant les renseignements permanents sur les candidats. Le candidat y précisera sa situation fiscale, sa situation sociale, les principaux renseignements financiers. La déclaration devra être signée de la personne habilitée à engager l'entreprise. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou Extrait KBIS ou document équivalent, Attestations sociales et fiscales (non obligatoire au stade de la soumission). Références similaires datant de moins de 3 ans