Etudes, fourniture et transport de filtres harmoniques 225kV
RTE réseau de transport d’électricité
L'architecture contractuelle visée est la suivante
Un marché cadre avec engagement sur les études de conception, la fourniture et transport a minima de quatre filtres harmoniques
Un marché subséquent à l'accord-cadre pour la remise en concurrence des besoins en filtres harmoniques
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-17 | Avis de marché |
| 2024-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Condensateurs électriques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Condensateurs électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Condensateurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: https://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: bilal.kherroubi@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 762482392 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-305169
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions de 12 mois pourront être levées
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Liste et brève description des règles et critères:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bilal KHERROUBI
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 097-305169 (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Condensateurs électriques
Brève description:
L'architecture contractuelle visée est la suivante
Un marché cadre avec engagement sur les études de conception, la fourniture et transport a minima de quatre filtres harmoniques
Un marché subséquent à l'accord-cadre pour la remise en concurrence des besoins en filtres harmoniques
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Condensateurs électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Condensateurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: https://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: bilal.kherroubi@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 762482392 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-305169
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'architecture contractuelle visée est la suivante
Un marché cadre avec engagement sur les études de conception, la fourniture et transport a minima de quatre filtres harmoniques
Un marché subséquent à l'accord-cadre pour la remise en concurrence des besoins en filtres harmoniques
Brève description:
Pour le volet marché cadre, la prestation comportera les études, la fourniture et le transport a minima de quatre filtres harmoniques en 225kV
Pour le volet marché subséquent, la prestation comportera la fourniture de filtres, le transport et la possibilité d'y intégrer en option le montage et génie-civil
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions de 12 mois pourront être levées
Informations complémentaires:
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Afficher plus
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
Afficher plus
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus
Il s’agit sans être exhaustif :
- des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
Afficher plus
- des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
Afficher plus
- des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
- de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Afficher plus
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat devra fournir :
- bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos
- copie du bilan social des 3 dernières années indiquant notamment les statistiques sur les accidents du travail
- état des investissements réalisés sur les 3 dernières années liés à la production et la fourniture des matériels, objet de ce marché
- évolution du chiffre d'affaires consacré à la production et la fourniture des matériels, objet de ce marché (3 dernières années)
Le candidat doit fournir notamment :
- les copies de ses justificatifs concernant son système qualité et sa politique environnementale tout en satisfaisant aux niveaux spécifiques minimaux demandés dans l'avis de marché
- la liste des différentes étapes (de la conception jusqu'au service après vente) pour lesquelles il dispose d'interlocuteurs parlant français
- ses références de fourniture de filtres harmoniques pour les réseaux de tensions supérieures ou égales à 225 kV, mises en service durant les 10 dernières années. Pour chaque référence il doit préciser:
- la tension,
- la puissance réactive,
- la structure du filtre (nombre et type de composants etc.)
- le type de condensateurs utilisé (fusibles internes ou fuseless) et leur puissance unitaire,
- la norme de référence des condensateurs (CEI, ANSI, etc.),
- la part de la production en condensateurs à fusibles internes et fuseless, la nature des études réalisées pour l'affaire (harmoniques, filtrage, coupure, etc.) avec la fourniture d'exemples, les dates de mise en service et le nom des clients
- ses moyens d'études (personnel et logiciels)
- ses capacités de production de filtres harmoniques en MVAR par an
- Les éléments démontrant la connaissance et l'aptitude du candidat et de ses sous-traitants principaux implantés en France à travailler selon les dispositions du code du travail français et notamment selon les règles de travail à proximité des installations électriques
Afficher plus
- Le candidat doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français pour les études, les essais, la gestion contractuelle, le transport, le service après-vente et lors des audits qualité
— Posséder un système qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre, dans le domaine des études de conception de filtres harmoniques,
— Posséder une politique environnemental conforme à l'ISO 14001 ou équivalente reconnue par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre, dans le domaine des études de conception de filtres harmoniques,
— Etre en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français pour les études, les essais, la gestion contractuelle, le transport, le service après vente et lors des audits qualités,
— Le fournisseur et ses sous-traitants principaux implantés en France doivent travailler selon les dispositions du code du travail français et notamment selon les règles de travail à proximité des installations électriques,
— Le fournisseur doit avoir étudié et conçu des filtres harmoniques pour des réseaux de tension supérieure ou égale à 225 kV,
— Avoir une capacité de production suffisante au regard des besoins de RTE,
— Le candidat ne doit pas avoir recours à la sous-traitance pour les études de performance, de dimensionnement des filtres et les protections associées
La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administrative, technique et financière sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3.
Dans le cas ou le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché :
* allez sur : https://rte-france.bravosolution.com/
* cliquez sur : "avis d'appel à la concurrence"
* cliquez sur le dossier n°22924
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bilal KHERROUBI
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
RTE se réserve la possibilité de renouveler le marché à l'issue des périodes optionnelles soit à 8 ans à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 097-305169 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes, fourniture, transport et essais sur site de filtres harmoniques et batteries filtrées
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Condensateurs électriques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 464 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Etudes, fourniture et transport de filtres harmoniques 225kV
Description du marché:
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable trois fois un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Rse-hse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global capitalisé des pertes
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-05-22 📅
Titre: Etudes, fourniture, transport et essais sur site de filtres harmoniques ou batteries filtrées
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 814 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Siemens Energy France
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens Energy France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de la Neva
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 081 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Hitachi Energy France
Nom et adresse du contractant
Nom: Hitachi Energy France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 Avenue Carnot
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 569 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Grid Solutions
Nom et adresse du contractant
Nom: Grid Solutions
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Paul Doumer
Code postal: 73100
Commune postale: Aix-les-Bains
Région: Savoie 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département des Achats
Adresse postale: 7C Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bilal.kherroubi@rte-france.com 📧
Téléphone: 0762482392 📞
URL: https://www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Département: Instance chargée des procédures de recours
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 166-512665 (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes, fourniture, transport et essais sur site de filtres harmoniques et batteries filtrées
Numéro de référence:
22924
Brève description:
Etudes, fourniture, transport et essais sur site de filtres harmoniques et batteries filtrées
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Condensateurs électriques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 464 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
22924
Titre: Etudes, fourniture et transport de filtres harmoniques 225kV
Description du marché:
Pour le volet marché cadre, la prestation comportera les études, la fourniture et le transport de 6 filtres harmoniques.
Informations complémentaires:
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Produits/services supplémentaires: Condensateurs électriques
📦
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable trois fois un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Rse-hse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global capitalisé des pertes
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
CXR24C2009/CTR24C2009
Date de conclusion du contrat: 2024-05-22 📅
Titre: Etudes, fourniture, transport et essais sur site de filtres harmoniques ou batteries filtrées
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 814 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Siemens Energy France
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Siemens Energy France
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens Energy France
Numéro d'enregistrement national:
87848281900025
Adresse postale: 2 rue de la Neva
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 081 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Hitachi Energy France
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Hitachi Energy France
Nom et adresse du contractant
Nom: Hitachi Energy France
Numéro d'enregistrement national:
85299041500055
Adresse postale: 23 Avenue Carnot
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 569 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Grid Solutions
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Grid Solutions
Nom et adresse du contractant
Nom: Grid Solutions
Numéro d'enregistrement national:
38919180000025
Adresse postale: 1 rue Paul Doumer
Code postal: 73100
Commune postale: Aix-les-Bains
Région: Savoie 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national:
444 619 258 02482
Département: Département des Achats
Adresse postale: 7C Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bilal.kherroubi@rte-france.com 📧
Téléphone: 0762482392 📞
URL: https://www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 166-512665 (2024-08-26)
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