L'architecture contractuelle visée est la suivante
Un marché cadre avec engagement sur les études de conception, la fourniture et transport a minima de quatre filtres harmoniques
Un marché subséquent à l'accord-cadre pour la remise en concurrence des besoins en filtres harmoniques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes, fourniture et transport de filtres harmoniques 225kV
Produits/services: Condensateurs électriques📦
Brève description:
“L'architecture contractuelle visée est la suivante
Un marché cadre avec engagement sur les études de conception, la fourniture et transport a minima de...”
Brève description
L'architecture contractuelle visée est la suivante
Un marché cadre avec engagement sur les études de conception, la fourniture et transport a minima de quatre filtres harmoniques
Un marché subséquent à l'accord-cadre pour la remise en concurrence des besoins en filtres harmoniques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Condensateurs électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Pour le volet marché cadre, la prestation comportera les études, la fourniture et le transport a minima de quatre filtres harmoniques en 225kV
Pour le volet...”
Description du marché
Pour le volet marché cadre, la prestation comportera les études, la fourniture et le transport a minima de quatre filtres harmoniques en 225kV
Pour le volet marché subséquent, la prestation comportera la fourniture de filtres, le transport et la possibilité d'y intégrer en option le montage et génie-civil
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions de 12 mois pourront être levées
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
- des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
- des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
- des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
- de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir :
- bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos
- copie du bilan social des 3 dernières années indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir :
- bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos
- copie du bilan social des 3 dernières années indiquant notamment les statistiques sur les accidents du travail
- état des investissements réalisés sur les 3 dernières années liés à la production et la fourniture des matériels, objet de ce marché
- évolution du chiffre d'affaires consacré à la production et la fourniture des matériels, objet de ce marché (3 dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir notamment :
- les copies de ses justificatifs concernant son système qualité et sa politique environnementale tout en satisfaisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir notamment :
- les copies de ses justificatifs concernant son système qualité et sa politique environnementale tout en satisfaisant aux niveaux spécifiques minimaux demandés dans l'avis de marché
- la liste des différentes étapes (de la conception jusqu'au service après vente) pour lesquelles il dispose d'interlocuteurs parlant français
- ses références de fourniture de filtres harmoniques pour les réseaux de tensions supérieures ou égales à 225 kV, mises en service durant les 10 dernières années. Pour chaque référence il doit préciser:
- la tension,
- la puissance réactive,
- la structure du filtre (nombre et type de composants etc.)
- le type de condensateurs utilisé (fusibles internes ou fuseless) et leur puissance unitaire,
- la norme de référence des condensateurs (CEI, ANSI, etc.),
- la part de la production en condensateurs à fusibles internes et fuseless, la nature des études réalisées pour l'affaire (harmoniques, filtrage, coupure, etc.) avec la fourniture d'exemples, les dates de mise en service et le nom des clients
- ses moyens d'études (personnel et logiciels)
- ses capacités de production de filtres harmoniques en MVAR par an
- Les éléments démontrant la connaissance et l'aptitude du candidat et de ses sous-traitants principaux implantés en France à travailler selon les dispositions du code du travail français et notamment selon les règles de travail à proximité des installations électriques
- Le candidat doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français pour les études, les essais, la gestion contractuelle, le transport, le service après-vente et lors des audits qualité
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Posséder un système qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre, dans le domaine des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Posséder un système qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre, dans le domaine des études de conception de filtres harmoniques,
— Posséder une politique environnemental conforme à l'ISO 14001 ou équivalente reconnue par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre, dans le domaine des études de conception de filtres harmoniques,
— Etre en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français pour les études, les essais, la gestion contractuelle, le transport, le service après vente et lors des audits qualités,
— Le fournisseur et ses sous-traitants principaux implantés en France doivent travailler selon les dispositions du code du travail français et notamment selon les règles de travail à proximité des installations électriques,
— Le fournisseur doit avoir étudié et conçu des filtres harmoniques pour des réseaux de tension supérieure ou égale à 225 kV,
— Avoir une capacité de production suffisante au regard des besoins de RTE,
— Le candidat ne doit pas avoir recours à la sous-traitance pour les études de performance, de dimensionnement des filtres et les protections associées
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administrative, technique et financière sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe...”
Liste et brève description des règles et critères
La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administrative, technique et financière sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3.
Dans le cas ou le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché :
* allez sur : https://rte-france.bravosolution.com/
* cliquez sur : "avis d'appel à la concurrence"
* cliquez sur le dossier n°22924
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“RTE se réserve la possibilité de renouveler le marché à l'issue des périodes optionnelles soit à 8 ans à compter de la date de notification de l'accord cadre.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 097-305169 (2023-05-17)