etudes et travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques (30 lots financiers)

Syndicat départemental d'energie 29

- Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et haute tension (BT et Hta)
- pose de poste de transformation (hta / bt). Le SDEF a un marché à part relatif à la fourniture de transformateurs et de postes de transformation. Il en est de même concernant la destruction et la remise en état des transformateurs,
- extension, rénovation et effacement des réseaux d'éclairage public, travaux de mise en lumière de sites et bâtiments, éclairage de terrains de sports,
- construction de réseaux de communications électroniques (génie civil et câblage) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus.
- Divers travaux liés aux objets connectés, à la vidéoprotection, et aux communications électroniques.
Il est précisé que les opérations d'un montant supérieur à 300 000 euro ht sont exclues de cette consultation (opération = bon de commande)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie 29

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-13	Avis de marché
2023-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Brève description:

- Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et haute tension (BT et Hta) - pose de poste de transformation (hta / bt). Le SDEF a un marché à part relatif à la fourniture de transformateurs et de postes de transformation. Il en est de même concernant la destruction et la remise en état des transformateurs, - extension, rénovation et effacement des réseaux d'éclairage public, travaux de mise en lumière de sites et bâtiments, éclairage de terrains de sports, - construction de réseaux de communications électroniques (génie civil et câblage) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus. - Divers travaux liés aux objets connectés, à la vidéoprotection, et aux communications électroniques. Il est précisé que les opérations d'un montant supérieur à 300 000 euro ht sont exclues de cette consultation (opération = bon de commande)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental D'Energie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
Téléphone: +33 298103636 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356110
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée suivant : - la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles R2124-2, R2161-2 à 5 du Code de la commande publique, - la procédure de l'accord-cadre à bons de commande telle que définie aux articles R2162-2 al 2 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. C'est un accord-cadre conclu avec minimum et maximum. l'accord-cadre est décomposé en 30 lots financiers : - lots no 1 à 30 : minimum 500 000 euro ht et maximum 2 000 000 euro (H.T.). Ces montants s'entendent par lot et par période. conformément à l'article R2191-5 du Code de la commande publique, une avance forfaitaire est accordée au titulaire du marché, sauf si ce dernier y a expressément renoncé dans l'acte d'engagement. Il est fait application de l'article 11.1 option B du CCAG Tic. Dans le cas d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et avec un montant minimum de marché supérieur à 50 000 euro ht, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Son montant correspond à 5% du montant minimum (T.T.C.) du marché. l'avance est remboursée selon les dispositions de l'article R2191-19 du Code de la Commande publique. Le mécanisme de la retenue de garantie sera appliqué (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique). La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde. Dans le cas d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et avec un montant minimum, le montant de cette garantie s'élève à 5% du montant minimum (T.T.C.) du marché. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.

Informations complémentaires

la présente consultation est lancée suivant :

- la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles R2124-2, R2161-2 à 5 du Code de la commande publique,

- la procédure de l'accord-cadre à bons de commande telle que définie aux articles R2162-2 al 2 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.

C'est un accord-cadre conclu avec minimum et maximum.

l'accord-cadre est décomposé en 30 lots financiers :

- lots no 1 à 30 : minimum 500 000 euro ht et maximum 2 000 000 euro (H.T.). Ces montants s'entendent par lot et par période.

conformément à l'article R2191-5 du Code de la commande publique, une avance forfaitaire est accordée au titulaire du marché, sauf si ce dernier y a expressément renoncé dans l'acte d'engagement.

Il est fait application de l'article 11.1 option B du CCAG Tic.

Dans le cas d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et avec un montant minimum de marché supérieur à 50 000 euro ht, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Son montant correspond à 5% du montant minimum (T.T.C.) du marché.

l'avance est remboursée selon les dispositions de l'article R2191-19 du Code de la Commande publique.

Le mécanisme de la retenue de garantie sera appliqué (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique).

La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception.

Elle est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde.

Dans le cas d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et avec un montant minimum, le montant de cette garantie s'élève à 5% du montant minimum (T.T.C.) du marché.

Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et haute tension (BT et Hta)

- pose de poste de transformation (hta / bt). Le SDEF a un marché à part relatif à la fourniture de transformateurs et de postes de transformation. Il en est de même concernant la destruction et la remise en état des transformateurs,

- extension, rénovation et effacement des réseaux d'éclairage public, travaux de mise en lumière de sites et bâtiments, éclairage de terrains de sports,

- construction de réseaux de communications électroniques (génie civil et câblage) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus.

- Divers travaux liés aux objets connectés, à la vidéoprotection, et aux communications électroniques.

Il est précisé que les opérations d'un montant supérieur à 300 000 euro ht sont exclues de cette consultation (opération = bon de commande)

Valeur totale estimée: 240 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description:

il est précisé que les opérations d'un montant supérieur à 300 000 euro ht sont exclues de cette consultation (opération = bon de commande).

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une première période à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024.

il pourra être reconduit trois fois de la manière suivante :

- 2ème période : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

- 3ème période : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

- 4ème période : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

Numéro du lot: 2
3
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12
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14
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16
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024.

Numéro du lot: 17
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30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre)

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre);

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): volet technique
Critère de qualité (pondération): 31
Critère de qualité (nom): protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): hygiène/sécurité et protection de la santé
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 07/2027

la présente consultation est lancée suivant :

- la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles R2124-2, R2161-2 à 5 du Code de la commande publique,

- la procédure de l'accord-cadre à bons de commande telle que définie aux articles R2162-2 al 2 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.

C'est un accord-cadre conclu avec minimum et maximum.

l'accord-cadre est décomposé en 30 lots financiers :

- lots no 1 à 30 : minimum 500 000 euro ht et maximum 2 000 000 euro (H.T.). Ces montants s'entendent par lot et par période.

conformément à l'article R2191-5 du Code de la commande publique, une avance forfaitaire est accordée au titulaire du marché, sauf si ce dernier y a expressément renoncé dans l'acte d'engagement.

Il est fait application de l'article 11.1 option B du CCAG Tic.

Dans le cas d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et avec un montant minimum de marché supérieur à 50 000 euro ht, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Son montant correspond à 5% du montant minimum (T.T.C.) du marché.

l'avance est remboursée selon les dispositions de l'article R2191-19 du Code de la Commande publique.

Le mécanisme de la retenue de garantie sera appliqué (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique).

La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception.

Elle est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde.

Dans le cas d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et avec un montant minimum, le montant de cette garantie s'élève à 5% du montant minimum (T.T.C.) du marché.

Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 115-356110 (2023-06-13)

Avis d'attribution de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et haute tension (BT et Hta) - pose de poste de transformation (hta / bt). Le SDEF a un marché à part relatif à la fourniture de transformateurs et de postes de transformation. Il en est de même concernant la destruction et la remise en état des transformateurs, - extension, rénovation et effacement des réseaux d'éclairage public, travaux de mise en lumière de sites et bâtiments, éclairage de terrains de sports, - construction de réseaux de communications électroniques (génie civil et câblage) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus. - Divers travaux liés aux objets connectés, à la vidéoprotection, et aux communications électroniques. Il est précisé que les opérations d'un montant supérieur à 300 000 euros HT sont exclues de cetteconsultation (opération = bon de commande)

Valeur totale du marché: 240 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-666763
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-356110
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… fourniture de transformateurs et de postes de transformation. Il en est de même concernant la destruction et la remise en état des transformateurs, - extension, rénovation et effacement des réseaux d'éclairage public, travaux de mise en lumière de sites e et bâtiments, éclairage de terrains de sports, - construction de réseaux de communications électroniques (génie civil et câblage) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus. - Divers travaux liés aux objets connectés, à la vidéoprotection, et aux communications électroniques. Il est précisé que les opérations d'un montant supérieur à 300 000 euros HT sont exclues de cette consultation (opération = bon de commande)

… fourniture de transformateurs et de postes de transformation. Il en est de même concernant la destruction et la remise en état des transformateurs, - extension, rénovation et effacement des réseaux d'éclairage public, travaux de mise en lumière de sites et bâtiments, éclairage de terrains de sports, - construction de réseaux de communications électroniques (génie civil et câblage) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus. - Divers travaux liés aux objets connectés, à la vidéoprotection, et aux communications électroniques. Il est précisé que les opérations d'un montant supérieur à 300 000 euros HT sont exclues de cette consultation (opération = bon de commande)

… fourniturede transformateurs et de postes de transformation. Il en est de même concernant la destruction et la remise en état destransformateurs, - extension, rénovation et effacement des réseaux d'éclairage public, travaux de mise en lumière de sites etbâtiments, éclairage de terrains de sports, - construction de réseaux de communications électroniques (génie civil et câblage) dans lecadre des travaux communs aux travaux ci-dessus. - Divers travaux liés aux objets connectés, à la vidéoprotection, et auxcommunications électroniques. Il est précisé que les opérations d'un montant supérieur à 300 000 euros HT sont exclues de cetteconsultation (opération = bon de commande)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): hygiène, sécurité et protection de la santé
hygiène, sécurité et protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: le du tp
Adresse postale: zi du Vern
Commune postale: Landivisiau
Code postal: 29400
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom: gtie Armorique
Adresse postale: bp 30214
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29804
Nom: stepp
Adresse postale: za de la tannerie
Commune postale: Lampaul Guimiliau
Nom: cegelec quimper infras
Adresse postale: zi de Kernevez
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29196
Nom: bouygues energies et services
Adresse postale: 12 rue F. Forest ZAC de Kergaradec
Code postal: 29802
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom: sturno
Adresse postale: 14 rue des Grèves CS 20707
Commune postale: Avranches Cedex 7
Code postal: 50307
Pays: Manche 🏙️
Nom: rsb
Adresse postale: 17 rue J. Auriol Kervidanou 1
Commune postale: Quimperle
Code postal: 29300
Nom: tpes
Adresse postale: za de Menez Bos
Commune postale: Saint-Segal
Code postal: 29590
Nom: allez et Cie
Adresse postale: 3 Impasse Galillée
Commune postale: Lamballe Cedex
Code postal: 22403
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: ineo reseaux centre atlantique
Adresse postale: 7 rue G. Guynemer ZA de Mescoden
Commune postale: Ploudaniel
Code postal: 29260
Nom: gt Cornouaille
Adresse postale: zi de Kersale 25 rue J. Noël Sane
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Nom: spie Citynetworks
Adresse postale: pa de Kerloudan Rue de Cornouaille
Commune postale: Ploemeur
Code postal: 56270
Pays: Morbihan 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2023/S 212-666763 (2023-10-31)

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