Pour répondre aux STI (Spécifications techniques d'interopérabilité) des directives européennes, une caténaire de type CS3R équipera les voies nouvelles et les voies déjà existantes sur le périmètre de l'opération des Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes et travaux d'équipements caténaires (hors GC) en sites exploités 2024-2027
EASI 2022DOS0541310”
Produits/services: Travaux de construction de caténaires📦
Brève description:
“Pour répondre aux STI (Spécifications techniques d'interopérabilité) des directives européennes, une caténaire de type CS3R équipera les voies nouvelles et...”
Brève description
Pour répondre aux STI (Spécifications techniques d'interopérabilité) des directives européennes, une caténaire de type CS3R équipera les voies nouvelles et les voies déjà existantes sur le périmètre de l'opération des Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de caténaires📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Entre Toulouse et Castelnau-d'Estrétefonds.
Description du marché:
“Les travaux caténaires pour la séquence 2024-2027 consistent principalement à :
- Reprendre intégralement les caténaires renforcées existantes type MIDI...”
Description du marché
Les travaux caténaires pour la séquence 2024-2027 consistent principalement à :
- Reprendre intégralement les caténaires renforcées existantes type MIDI modernisée en caténaire nouvelle génération type CSRR adaptée appelée CS3R sur un linéaire d’environ 14 km de double voie sur les voies 1 et 2 maintenues en exploitation (mise à part quelques portions en site propre), morcelés en plusieurs chantiers élémentaires de 1 à 4 km répartis sur 4 ans d'études et de travaux,
- Réaliser des travaux préparatoires de structures caténaires le long des futures voies d’AFNT, non exploitées d’ici 2027, sur environ 5 km,
- Travailler en interaction avec les autres corps de métier génie civil et génie électrique lors de plusieurs opérations coup-de-poing (OCP), majoritairement des week-ends prolongés de 3 à 4 jours, pour réaliser les aménagements caténaires nécessaires lors de modification majeure des voies.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 1453
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures recevables feront l’objet d’un classement et seront notées sur une base de 20 points dont la décomposition est présentée ci-dessous :
-...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures recevables feront l’objet d’un classement et seront notées sur une base de 20 points dont la décomposition est présentée ci-dessous :
- Adéquation entre la capacité humaine et organisation de l’Entreprise ou du groupement et les besoins exprimés par SNCF RÉSEAU (8 points) ;
- Adéquation entre les capacités techniques et parc matériel et les besoins exprimés par SNCF RÉSEAU (4 points) ;
- Références similaires (6 points) ;
- Système Qualité Sécurité Environnement (QSE) (2 points).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun
des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) : KBIS de moins de 3 mois à compter de la date de réception de la candidature.
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère,
la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Une note détaillant le système Qualité/Sécurité/Environnement
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire (entreprise seule ou groupement) doit détenir en propre les qualifications SNCF (ou équivalent) sans limite de seuil :
- 04003 : Travaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire (entreprise seule ou groupement) doit détenir en propre les qualifications SNCF (ou équivalent) sans limite de seuil :
- 04003 : Travaux neufs d'équipement par caténaires d’une ligne classique, électrifiée en courant continu 1500 V
- 04006 : Travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1500 V
- 14003 : Études d'équipement par caténaires d'une Ligne classique, électrifiée en courant continu 1 500 V
- 14006 : Études de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1 500 V
Au-delà des qualifications devant être détenues en propre par le candidat, les qualifications SNCF suivantes sont exigées.
Si les candidats n'en disposent pas en propre et souhaitent se prévaloir des qualifications d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier de cette capacité et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
- 08501 : Protection électrique caténaire
- 09202 : Traction des trains
- 09203 : Accompagnement des trains-travaux
- 09301 : Gestion opérationnelle des LAM
En cas d'absence d'une ou plusieurs qualifications réclamées ci-dessus, le candidat doit produire tout moyen de preuve d'équivalence ou un certificat équivalent d'organisme établi dans un autre état membre accompagné d'une traduction en Français.
Les qualifications d’un opérateur économique avec mention « à l’essai » ne sont pas admises.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 4, une notation sera opérée sur la base des critères et pondérations indiqués au point II.2.9.
Le classement déterminera les 4 candidatures retenues.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Les fonds proviennent de financements publics dont pour partie Européens.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
08:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les...”
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site http://www.sncf.com/» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com/ —
Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français ou accompagnés de traductions en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - B.P. 7007
Commune postale: TOULOUSE cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735740📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur
un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2
mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - B.P. 7007
Commune postale: TOULOUSE Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735740📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 0562735740 📠
Source: OJS 2023/S 077-232534 (2023-04-14)
Informations complémentaires (2023-05-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 077-232534
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 096-295513 (2023-05-15)