l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maitre d'ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes et Travaux d'electrification, d'eclairage Public et des réseaux de Télécommunication
24AOTRX01”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique...”
Brève description
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maitre d'ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public
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Valeur estimée hors TVA: EUR 49 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour les candidats ayant répondu à plusieurs lots, ils sont invités à déterminer à l'article 6 de l'acte d'engagement, un ordre de priorisation des lots...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
pour les candidats ayant répondu à plusieurs lots, ils sont invités à déterminer à l'article 6 de l'acte d'engagement, un ordre de priorisation des lots pour lesquels leur offre serait placée en tête du classement final et dont ils souhaiteraient être attributaires.L'attribution de chaque lot tiendra compte du classement final ainsi que de l'ordre de préférence défini par le candidat
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sie D'Argentat
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes appartenant au secteur intercommunal D'Energie (Sie)
Description du marché:
“l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique...”
Description du marché
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maitre d'ouvrage, les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 16 du C.C.A.P”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sie D'Ayen
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique...”
Description du marché
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maitre d'ouvrage, les études et travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sie de bar-montane-treignac
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sie de beaulieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sie de beynat
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sie de brive
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 600 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sie D'Egletons
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sie de haute vezere
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 300 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sie de larche
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 640 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sie de la roche canillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique...”
Description du marché
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maitre d'ouvrage, les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sie de lubersac
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sie de mercoeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sie de meyssac
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sie D'Orgnac
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 300 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sie de sainte fereole
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sie de saint privat
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sie de seilhac
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sie de tulle nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sie de tulle sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des différents relatifs aux marchés publics CCIRA”
Adresse postale: direccte Nouvelle Aquitaine Pôle C118 Cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 242-760246 (2023-12-11)