ETUDES ET FABRICATION DES EQUIPEMENTS PROCEDE R&D POUR LA MISE EN SERVICE D’UNE NOUVELLE FILIERE POUR LE TRAITEMENT DES SOLUTIONS D’URANIUM DE L’INB 148 – ATALANTE

CEA Marcoule

La prestation concerne les études et la fabrication des équipements procédé R&D pour la mise en œuvre d’une nouvelle filière pour le traitement des solutions d’Uranium de L’INB 148 – ATALANTE sur le centre CEA Marcoule

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareillage de commutation › Tableaux électriques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableaux électriques
Numéro de référence: B23-02894-NN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableaux électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea marcoule
Commune postale: Bagnols sur cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.nalin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791716 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644714
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas enmesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifierde leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent aviset notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

PRESTATIONS FERMES

Les prestations fermes comprennent :

• La réalisation des études d’exécution

• La jouvence et la création du réseau d’électricité et contrôle commande existant des équipements existants à reconduire : la Boite Blindée du L5 et de la BàG effluents ; ainsi que l’intégration des nouvelles composantes associées aux nouveaux équipements du projet FIN U avec une supervision et pilotage par Interface Homme Machine(IHM),

• La fourniture et l’approvisionnement au sein de l’installation des équipements procédés et également annexes

• La réalisation des aménagements des locaux impactés

• Les essais et mise en actif du procédé

• L’accompagnement à la mise en service actif du procédé et la formation de l’exploitant à l’utilisation, l’exploitation et la maintenance de équipements approvisionnés.

• Le repli de chantier et fourniture des rapports de fin de fabrication (RFF) et du Dossier des OuvragesExécutés (DOE)

PRESTATIONS OPTIONNELLES

En option le CEA pourra demander au titulaire de réaliser les prestations suivantes :

• Option 1 : Mise à jour d’une partie du dossier APD

• Option 2 : Procédé à une colonne en BB

• Option 3 : Procédé à trois colonnes en BB

• Option 4 : Procédé avec séparateur / décanteur centrifuge

• Option 5 : Procédé avec un filtre Buchner

Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

• Option 1 : Mise à jour d’une partie du dossier APD

• Option 2 : Procédé à une colonne en BB

• Option 3 : Procédé à trois colonnes en BB

• Option 4 : Procédé avec séparateur / décanteur centrifuge

• Option 5 : Procédé avec un filtre Buchner

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas NALIN
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de…

… recours:

… recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit

dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 205-644714 (2023-10-19)

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