Le Marché a pour objet les études, l'approvisionnement, la fabrication, le montage, les essais et la mise en service des Ponts non classés du CI-BOP EPR2.
Un descriptif technique est disponible sous PHAV2 / AVIS005844.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Avis de marché (2023-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Nord
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 71, avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction Achats Groupe - DOAI NORD - Clarisse LAUG
Téléphone: +33 610083129📞
Courrier électronique: clarisse.laug@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes, approvisionnement, fabrication, montage, essais et mise en service des Ponts non classés du CI-BOP EPR2”
Produits/services: Ponts roulants📦
Brève description:
“Le Marché a pour objet les études, l'approvisionnement, la fabrication, le montage, les essais et la mise en service des Ponts non classés du CI-BOP...”
Brève description
Le Marché a pour objet les études, l'approvisionnement, la fabrication, le montage, les essais et la mise en service des Ponts non classés du CI-BOP EPR2.
Un descriptif technique est disponible sous PHAV2 / AVIS005844.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le Marché a pour objet les études, l'approvisionnement, la fabrication, le montage, les essais et la mise en service des Ponts non classés du CI-BOP...”
Description du marché
Le Marché a pour objet les études, l'approvisionnement, la fabrication, le montage, les essais et la mise en service des Ponts non classés du CI-BOP EPR2.
Un descriptif technique est disponible sous PHAV2 / AVIS005844.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“#9 Le candidat doit démontrer la robustesse de son organisation (le cas échéant, du groupement). Le candidat décrit ses capacités en moyens humains et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
#9 Le candidat doit démontrer la robustesse de son organisation (le cas échéant, du groupement). Le candidat décrit ses capacités en moyens humains et matériels (infrastructures incluses) sur les trois dernières années pour chacune des phases d’un projet dans le domaine du levage.
#10 Le candidat doit démontrer sa capacité à gérer plusieurs tranches en même temps (le cas échéant du groupement) sur la période s’étalant de 2024 à 2030 en prenant en compte les hypothèses de délais entre deux tranches d'un même site et entre deux paires de tranches de sites distincts décrites dans la synthèse technique du contrat. Pour réaliser chacune des phases « usine » :
- Fabrications
- Essais fonctionnels usine
#11 Le candidat doit démontrer sa capacité à gérer plusieurs tranches en même temps (le cas échéant du groupement) sur la période s’étalant de 2028 à 2036 en prenant en compte les hypothèses de délais entre deux tranches d'un même site et entre deux paires de tranches de sites distincts décrites dans la synthèse technique du contrat. Pour réaliser chacune des phases « chantier » :
- Montage et essais de mise en service
- La Maintenance aux Conditions Opérationnelles des ponts jusqu’au transfert à l’exploitant
#12 Robustesse des références sur la conception et la fourniture de systèmes de levage en tant qu’ensemblier levagiste. Le candidat justifie d’au moins 3 références significatives réalisées en propre par le candidat et mis en service depuis moins de 15 ans, de prestations sur le périmètre complet [Etudes jusqu'à la mise en service] mettant en œuvre la capacité de construction d’engins de manutention sur mesure, type pont-roulant, d’une CMU ≥ 40t, dans le domaine du nucléaire / de la production d’énergie ou dans une autre industrie similaire en termes de complexité : engins sur mesure, non-catalogue, non-classé haute sécurité. Ces références comprennent la mission de concepteur / intégrateur technique.
#13 Robustesse des références sur la conception et la fourniture de systèmes de levage en tant qu’ensemblier levagiste. Le candidat justifie d’au moins 1 référence significative réalisées en propre par le candidat et mis en service depuis moins de 15 ans, de prestations sur le périmètre complet [Etudes jusqu'à la mise en service] mettant en œuvre la capacité de construction d’un engin de manutention d type portique extérieur, mobile sur rail, de CMU ≥ 10t en ambiance marine, dans le domaine du nucléaire / de la production d’énergie ou dans une autre industrie similaire en termes de complexité : engins sur mesure, non-catalogue, non-classé haute sécurité. Ces références comprennent la mission de concepteur / intégrateur technique.
#14 Le candidat dispose de compétences en pilotage et gestion de projet. Il assure le contrôle et le suivi des sous-traitants pour maîtriser la chaîne d'approvisionnements et le produit final. Le candidat démontre qu’il a la capacité de coordonner des études et les fabrications impliquant la maîtrise d’une chaîne de sous-traitance sur le périmètre technique. Le candidat doit fournir la description du système de gestion de la qualité et de suivi des approvisionnements : manuel qualité du site, procédure de suivi des approvisionnements et de surveillance des fournisseurs et sous-traitants.
#15 Le candidat doit fournir avec sa candidature l'intégralité des justificatifs demandés ci-dessus réunis dans un document unique qui sera obligatoirement décliné selon les 14 rubriques précédentes, et exclusivement dans cet ordre. Le document sera limité à 50 feuilles recto-verso (100 pages), annexes comprises.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sont en option :
- les études complémentaires nécessaires du fait du changement des caractéristiques du bâtiment HPA Bord de rivière (BDR) distinctes du...”
Description des options
Sont en option :
- les études complémentaires nécessaires du fait du changement des caractéristiques du bâtiment HPA Bord de rivière (BDR) distinctes du bâtiment HPA Bord de Mer (BDM)
- les approvisionnements et la fabrication nécessaires du fait du changement des caractéristiques du bâtiment HPA Bord de rivière (BDR) distinctes du bâtiment HPA Bord de Mer (BDM)
- les études complémentaires nécessaires du fait du changement des caractéristiques du bâtiment HPB Bord de rivière (BDR) distinctes du bâtiment HPB Bord de Mer (BDM)
- les approvisionnements et la fabrication nécessaires du fait du changement des caractéristiques du bâtiment HPB Bord de rivière (BDR) distinctes du bâtiment HPB Bord de Mer (BDM)
- les études complémentaires nécessaires du fait du changement des caractéristiques du bâtiment HCB Bord de rivière (BDR) distinctes du bâtiment HCB Bord de Mer (BDM)
- les approvisionnements et la fabrication nécessaires du fait du changement des caractéristiques du bâtiment HCB Bord de rivière (BDR) distinctes du bâtiment HCB Bord de Mer (BDM)
- la fourniture des pièces de rechange stratégiques
- les activités de maintenance des équipements en phase chantier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 euros.
En cas de...”
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 euros.
En cas de groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra disposer d'un chiffre d'affaire au moins supérieur à la moitié de ce montant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“#1 Le candidat doit disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité – modèle pour l’assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
#1 Le candidat doit disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors doit s’engager à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
#2 Le candidat dispose d’un système de management de la protection de l'environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent.
#3 Le candidat dispose d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme européenne NF EN ISO 45001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent.
#4 Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent).
#5 Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet ou son représentant parle/écrive le français et l’anglais ou s'engage à former ses collaborateurs avant la signature du marché.
#6 Pour réaliser les prestations décrites dans la note de synthèse technique jointe à l’avis de marché, le candidat accepte, dans le cas où il serait attributaire de cette consultation et préalablement à la signature du marché, de se conformer à la démarche de qualification nouveau nucléaire dans le domaine « levage/manutention », dont l’évaluation sera portée par EDF.
#7 Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur s'engageant à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site, soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité, ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français.
#8 Le candidat s’engage à réaliser avec ses propres ressources toutes les études de l’I&C, de câblage, d’intégration et de définition des programmes d’essais de validation et fonctionnement en interne (par l'u des cotraitants du groupement le cas échéant) et sans avoir recours à la sous-traitance.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.
Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
La sous-traitance des études I&C, de câblage, d’intégration et de définition du programme d’essais n’est pas autorisée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ) et en accédant à la demande d'informations AVIS005844, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 198-617916 (2023-10-10)