Etude et fourniture de véhicules spéciaux de maintenance pour l’industrialisation des Méthodes de Maintenance de l’infrastructure Métro

RATP

Etude et fourniture de véhicules spéciaux de maintenance pour l’industrialisation des Méthodes de Maintenance de l’infrastructure Métro destinés principalement à l’industrialisation des Méthodes de Maintenance de l’infrastructure Métro, ainsi que l'ensemble des prestations associées, dont notamment le soutien logistique et la garantie des véhicules spéciaux de maintenance, conformément aux prescriptions du présent Accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel roulant › Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-04	Avis de marché
2023-11-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises
Numéro de référence: DHA_2023MRF19675
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: chrsitophe.valet@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 612622738 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-608600
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de ce marché, le candidat a la possibilité de travailler en cotraitance ou en sous-traitance avec une entreprise du secteur protégé et adapté (EA, ESAT) ou de l’insertion par l’activité économique (EI,ETTi, AI, ACI).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicule moyen de levage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette accord-cadre porte sur l'étude et la fourniture d'un (1) véhicule moyen de levage destiné principalement à l’industrialisation des Méthodes de Maintenance de l’infrastructure Métro, ainsi que l'ensemble des prestations associées, dont notamment le soutien logistique et la garantie.

Seuls les OLS constitueront des engagements fermes.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de ce marché, le candidat a la possibilité de travailler en cotraitance ou en sous-traitance avec une entreprise du secteur protégé et adapté (EA, ESAT) ou de l’insertion par l’activité économique (EI,ETTi, AI, ACI).

Intitulé du lot: Wagons pupitres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cet accord-cadre porte sur l'étude et la fourniture de trois (3) wagons pupitres destinés principalement à l’industrialisation des Méthodes de Maintenance de l’infrastructure Métro, ainsi que l'ensemble des prestations associées, dont notamment le soutien logistique et la garantie.

Intitulé du lot: Convois d’intervention
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cet accord-cadre porte sur l'étude et la fourniture de deux (2) convois d'intervention destinés principalement à l’industrialisation des Méthodes de Maintenance de l’infrastructure Métro, ainsi que l'ensemble des prestations associées, dont notamment le soutien logistique et la garantie. Chaque convoi d'intervention est composé d’une partie wagon d’intervention et d’une partie wagon de stockage intervention.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature

et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre

du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère

des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un

formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveaux spécifiques minimaux exigés :

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 1 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.

Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 1 fois ou moins fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous.

Le candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, et le cas échéant chaque

opérateur économique sur lequel s’appuie le candidat, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après :

• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;

• Une déclaration indiquant la part du personnel d'encadrement sur les effectifs moyens annuels du candidat en pourcentage pour les trois dernières années;

• L’indication des titres d'études et titres professionnels (enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles) de chaque membre du personnel d’encadrement ;

•Un descriptif des sites de production du candidat et des co-traitants;

• Les moyens industriels du candidat et des co-traitants;

• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations du Marché. Le candidat détaillera les différents sites envisagés ainsi que les moyens à sa disposition au minimum pour les prestations d’études, fabrication et service après-vente.

• Une description des processus et moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses fournitures ;

• Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

• En cas de groupement, la répartition des compétences entre les co-traitants devra être présentée dans une note de synthèse.

Enfin, le candidat peut, s’il le souhaite, apporter en complément à sa candidature tout autre élément de preuve tel que :

• Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ;

• Une description des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la protection de

l’environnement ;

• L'indication des types de développements innovants opérés par le candidat. À l'appui de cette indication, le candidat pourra remettre un dessin, modèle type ou ou tout document apportant la preuve d'un dépôt de brevet ou d’une propriété intellectuelle équivalente. Les éléments de réponse doivent être présentés dans le cadre de réponse destiné à cet effet.

Références de projets passés :

Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références se rapportant aux principales fournitures et prestations similaires à l’objet du marché. Les candidats doivent ainsi proposer au moins une (1) référence pour chacune des compétences suivantes.

Les références suivantes doivent être présentées dans le cadre de réponse destiné à cet effet :

- Une liste de références se rapportant aux principales fournitures et prestations similaire à l’objet du marché.

- Des éléments démontrant les compétences concernant la…

… fabrication (ML, WP et WI)

… capacité à interfacer son ou ses équipements

- Des éléments démontrant les compétence concernant l’élaboration de dossier de sécurité

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences :

• Compétence concernant la fabrication de véhicules de maintenance : le candidat fournira au moins une référence de fourniture de véhicule de maintenance, au sens d’un système permettant de répondre à au moins une fonction de maintenance des infrastructures ferroviaires dans un environnement métro ou tunnel ;

• Compétence concernant la capacité à interfacer son ou ses équipement(s) avec d’autres équipements fournis par d’autres groupements ou entreprises connexes. Le candidat listera tous les équipements ou systèmes intégrés fournis par des entreprises extérieures pour au moins une référence. Les interfaces peuvent concerner, par exemple, la fixation d’un module sur un wagon ou l’attelage d’un wagon à un locotracteur ou à un autre wagon;

• Compétence à assurer des prestations liées à la garantie et à la gestion de l’obsolescence des matériels et/ou des logiciels fournis. Le candidat précisera les caractéristiques principales de ses références pour chacune des prestations listées;

• Compétence concernant l’élaboration de dossiers de sécurité en vue de la mise en service des véhicules de maintenance. Le candidat précisera les prestations qu’il a réalisées afin d’obtenir l’autorisation de circulation de ses véhicules de maintenance. Le candidat fournira également la preuve de l’autorisation de circulation obtenue pour au moins une référence, ou à défaut une déclaration sur l’honneur du candidat.

Références de projets passés :

Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références se rapportant aux principales fournitures et prestations similaires à l’objet du marché.

Les candidats doivent ainsi proposer au moins une (1) référence pour chacune des compétences suivantes :

Les références doivent être présentées dans le cadre de réponse destiné à cet effet.

Chaque référence indiquera au minimum :

• L’intitulé du projet ;

• Sa description, avec en particulier de manière obligatoire le type de prestation (études, construction, essais d'intégration, etc.) et l’environnement (tramway, métro, ferroviaire, etc. en précisant aérien/souterrain) du projet, et les grandes caractéristiques des systèmes concernés ;

• L’identité du donneur d’ordre et/ou de son représentant habilité ;

• Le montant financier correspondant si diffusable ;

• Le rôle du candidat au sein du marché (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant, environnement d’intervention) ;

• La description détaillée des prestations réalisées par le candidat, des quantités livrées et des informations techniques du matériel concerné (interfaces, dimensions, puissance…) justifiant la référence au regard des thématiques abordées.

Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la RATP.

Chaque référence est prouvée par une attestation du donneur d’ordre ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des garanties bancaires à 1re demande et/ou des cautions seront exigées pour sécuriser les paiements. L’accord-cadre prévoit une retenue de garantie au taux de 5 % du montant total.

Cette retenue de garantie est restituée à l'expiration du délai de garantie de chaque élément.

Les précisions sur ces cautionnements et garanties demandées seront apportées dans les documents de la consultation.

La durée de garantie générale de chaque « Véhicules spéciaux » est de 24 mois.

Les durées des garanties particulières sont spécifiées dans le cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : ressources propres.

Prix révisables.

Modalités de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel,

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en "groupement solidaire" s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution de l'accord-cadre.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Christophe VALET
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2023MRF19675 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante: RATP/MRF/GS HA, DHA_2023MRF19675,Lac YP07,54,quai de la Rapée,75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à11:30 à l’adresse suivante

RATP/MRF/GS HA, Lac YP07,54

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises.

Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l'offre devront être remises en français (tous les documents, certificats, attestations), le non-respect de cette disposition entraînera le rejet de la candidature/offre.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité.

Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modification ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 194-608600 (2023-10-04)

Informations complémentaires (2023-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: fatoumia.djoumoi@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 673844615 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682991
Se réfère à l'avis: 2023/S 194-608600
Numéro JO-S: 217

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fatoumia DJOUMOI
Source: OJS 2023/S 217-682991 (2023-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées (3)

Matériel roulant (2)

Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises (1)