Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous.
Le candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, et le cas échéant chaque
opérateur économique sur lequel s’appuie le candidat, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après :
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
• Une déclaration indiquant la part du personnel d'encadrement sur les effectifs moyens annuels du candidat en pourcentage pour les trois dernières années;
• L’indication des titres d'études et titres professionnels (enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles) de chaque membre du personnel d’encadrement ;
•Un descriptif des sites de production du candidat et des co-traitants;
• Les moyens industriels du candidat et des co-traitants;
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations du Marché. Le candidat détaillera les différents sites envisagés ainsi que les moyens à sa disposition au minimum pour les prestations d’études, fabrication et service après-vente.
• Une description des processus et moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses fournitures ;
• Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
• En cas de groupement, la répartition des compétences entre les co-traitants devra être présentée dans une note de synthèse.
Enfin, le candidat peut, s’il le souhaite, apporter en complément à sa candidature tout autre élément de preuve tel que :
• Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ;
• Une description des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la protection de
l’environnement ;
• L'indication des types de développements innovants opérés par le candidat. À l'appui de cette indication, le candidat pourra remettre un dessin, modèle type ou ou tout document apportant la preuve d'un dépôt de brevet ou d’une propriété intellectuelle équivalente. Les éléments de réponse doivent être présentés dans le cadre de réponse destiné à cet effet.
Références de projets passés :
Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références se rapportant aux principales fournitures et prestations similaires à l’objet du marché. Les candidats doivent ainsi proposer au moins une (1) référence pour chacune des compétences suivantes.
Les références suivantes doivent être présentées dans le cadre de réponse destiné à cet effet :
- Une liste de références se rapportant aux principales fournitures et prestations similaire à l’objet du marché.
- Des éléments démontrant les compétences concernant la fabrication (ML, WP et WI)
- Des éléments démontrant les compétences concernant la capacité à interfacer son ou ses équipements
- Des éléments démontrant les compétence concernant l’élaboration de dossier de sécurité